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Institutions et services publics - Page 332
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxComment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Ce regroupement de plusieurs communes s'impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est, à la ...
Calendrier des vacances scolaires : l’industrie touristique avance ses pions
Alors que la commission sur le calendrier scolaire auditionne les différentes parties prenantes, un consensus se dessine sur le passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Une hypothèse de travail que rejette en bloc l’industrie touristique et qui ne fait pas consensus chez les maires.
Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Nouvelle photographie des métiers en tension dans la FPT
À partir d’une enquête menée auprès de plus de 4 000 collectivités, le CNFPT dresse un panorama à 360° des problématiques de recrutement. Des données qui permettent d’objectiver ce qui se joue au niveau des différents types de collectivités et des régions.
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
« La mission des cadres dirigeants est d’être les vecteurs de l’attractivité »
Les cadres dirigeants territoriaux détiennent les clés de l'attractivité de la fonction publique territoriale. Ces 6 et 7 décembre, ils étaient réunis aux ETS pour dégager, ensemble, des solutions à cette crise qui touche également leurs métiers.
Dix ans de l’AFL : « Il faut accompagner la croissance sans perdre son âme »
Au moment de souffler sur les dix bougies de l'Agence France Locale, Marie Ducamin, récente présidente de l’AFL-ST, le fondateur de la banque, Jacques Pélissard et le président de l’AMF, David Lisnard reviennent sur la spécificité de l’AFL et son rôle dans le marché de la dette actuel.
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
