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Institutions et services publics - Page 327
L’utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée
Annoncée pour le 25 octobre, l’utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d’avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l’Union européenne est « dysfonctionnel ».
Plan particulier de mise en sécurité des établissements scolaires : quel est le rôle de la commune ?
L'assassinat d'un enseignant dans l'enceinte d'un lycée à Arras remet sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. L'occasion de refaire le point sur le plan particulier de mise en sécurité, obligatoire dans chaque établissement. Si la loi du 21 décembre 2021 pose le cadre, un parlementaire s’est récemment ...
Lanceur d’alerte : « Il faudrait un statut plus protecteur » – Céline Boussié
Harcelée, licenciée et poursuivie en justice par son employeur, Céline Boussié, lanceuse d’alerte, a dénoncé publiquement les maltraitances subies par les enfants polyhandicapés de l’institut médicoéducatif, où elle travaillait. Son combat a duré dix ans.
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Après les annonces de Macron, la Corse se cherche un nouveau statut
Le chef de l’État a récemment ouvert la voie à la reconnaissance de l’autonomie corse. L’occasion de rappeler les compétences actuelles de l’île, et les changements de statut qui pourraient survenir après la déclaration du président de la République.
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...
L’Association des maires de France appelle à un hommage aux victimes lundi
Après l'assassinat d'un enseignant dans un lycée à Arras par un islamiste, l'Association des maires de France appelle les élus qui le souhaitent à "organiser une minute de silence" ce lundi 16 octobre, en invitant la population à y participer". Un moment de recueillement sera également organisé dans les établissements scolaires.
Les élus locaux sous le choc après le drame d’Arras
Les réactions des principales figures politiques nationales comme des élus locaux ne se sont pas faîtes attendre ce vendredi 13 octobre, après l’annonce de l’attaque meurtrière ayant visé un lycée d’Arras. Entre hommages et appels au sursaut sécuritaire, tour d'horizon des prises de parole de la journée.
2030 : le nouveau cap de l’aménagement numérique des territoires
L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux ...
Les intercos se préparent au transfert de l’eau et assainissement en 2026
En 2026, l’ensemble des communautés de communes disposeront des compétences eau potable et assainissement. Alors que certains pensaient que le Gouvernement lâcherait du lest sur la date butoir de transfert, dans un contexte d'élections sénatoriales, il semble qu’il n’en soit rien. Le transfert aura bien lieu ; les Intercos l'ont bien ...
