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Institutions et services publics - Page 325
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
Crèche, assistant maternel : le complément de libre choix du mode de garde s’étend à Mayotte
Un décret du 18 décembre étend à Mayotte les dispositions applicables au complément de libre choix du mode de garde attribué aux foyers employant un assistant maternel ou une garde d'enfant à domicile en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, en adaptant les dispositions relatives aux plafonds de ressources applicables en ...
Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Manche numérique crée un réseau public d’objets connectés départemental
Le syndicat mixte Manche numérique, s'apprête à créer un réseau d'objets connectés Lora qui couvrira le département. Son président, Antoine Delaunay, explique en quoi consiste le schéma directeur de ce réseau d'objets connectés, adopté fin octobre.
Marchés de Noël : comment les villes gèrent le défi de la sécurité
Du célèbre marché de Noël de Strasbourg à ceux des plus petites communes, la sécurisation des festivités de fin d’année revêt désormais une importance cruciale pour les municipalités. Les polices municipales se trouvent bien souvent au cœur du dispositif.
Le vadémécum de la laïcité à l’école mis à jour
Le ministère de l’Education nationale a mis à jour son vadémécum de la laïcité à l’école. Découpé en 24 fiches pratiques, ce guide a pour finalité d’expliquer le sens et la portée du principe de laïcité.
La mobilité des agents publics décortiquée
Publié le 15 décembre, le traditionnel rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la DGAFP propose, dans son édition 2023, un zoom sur la mobilité des agents de la fonction publique entre 2018 et 2021. Où l’on apprend notamment que les territoriaux sont les moins mobiles de tous les fonctionnaires.
Analyse financière d’une collectivité territoriale (2)
La précédente fiche présentait les étapes préalables à la construction d'une analyse financière rétrospective d'une collectivité. La présente fiche indique comment réaliser une analyse prospective et l'utiliser, notamment grâce à des ratios financiers.
Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles au logement, ainsi que sur l'évolution des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat concernant l'accession à la propriété.Il peut également être consulté sur les ...
