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Institutions et services publics - Page 325
« Autonomie de la Corse : un changement de paradigme inquiétant »
Devant les élus de l'Assemblée de l'île, jeudi 28 septembre, Emmanuel Macron a ouvert la voie à certaines demandes des élus nationalistes sur l'autonomie de la Corse. Dans une tribune à la Gazette, le constitutionnaliste Benjamin Morel, auteur de l'ouvrage "La France en miettes, régionalismes : l'autre séparatisme" paru aux éditions Le ...
Pour sécuriser les écoles, l’Éducation nationale compte sur les collectivités territoriales
Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, recevait mercredi 18 octobre les associations des collectivités locales pour évoquer la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la charge. Alors que certains élus annoncent déjà des mesures techniques, pour les associations, la réponse ne peut être uniquement matérielle ...
Ces départements qui ouvrent des centres de santé
Apporter une réponse médicale dans les secteurs où le manque de médecins libéraux dégrade l’accès aux soins, tel est le but des centres de santé départementaux. Ils sont ouverts à tous les habitants des territoires où ils sont implantés, qu’ils disposent d’un médecin traitant ou non. Communes, EPCI ou partenaires privés ...
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...
« Il manque 10 millions d’euros pour l’archéologie territoriale »
L' Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (Anact) tient ses journées annuelles à Chartres du 18 au 20 octobre, sur l'histoire et les perspectives du secteur. L'occasion, pour La Gazette, de faire le point avec son président, Sébastien Ziegler.
Sécurité : les associations d’élus unissent leurs forces
Un collectif réunira désormais huit associations d’élus locaux pour échanger sur la sécurité et la prévention de la délinquance. Des réunions de travail organisées régulièrement vont permettre de faire émerger un certain nombre de propositions communes pour les porter auprès de l'État.
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
La grogne citoyenne, un terreau pour fortifier les politiques publiques
Si l’écoute des usagers est à mi-chemin de l’amélioration des politiques publiques locales, la transmission et la transformation des colères citoyennes par les services en sont d’autres leviers. Ou comment la grogne citoyenne peut aussi fortifier les politiques publiques locales.
Les budgets participatifs gagnent du terrain
Il y a 10 ans le premier budget participatif était organisé en France. Initialement centré sur l’hyperlocal, ce dispositif de participation citoyenne migre aujourd’hui vers des initiatives solidaires ou d’aménagements urbains.
