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Institutions et services publics - Page 321
Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme et inscrivez-vous !
Violences urbaines, menace terroriste, lutte contre les sectes, prévention de la délinquance, rôle des maires... La Gazette des communes organise le 14 novembre prochain la septième édition (100% digitale) des Etats-généraux de la sécurité locale avec les experts et les professionnels du secteur. Prenez connaissance du programme et ...
L’incidence financière, ce nouveau risque
Le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inquiète les cadres dirigeants, les directeurs financiers ou encore les comptables publics.
Sortir de l’impasse
La crise des « gilets jaunes » en a été le marqueur le plus spectaculaire, la hausse de la taxe « carbone », rejetée par une partie du pays, a entraîné un cycle de violences inédit… A tel point que l’autorité de la loi ne semble plus peser auprès des citoyens.
[Le chiffre de la semaine] Une négociation sur la PSC est en cours dans 18,5 % des collectivités où il n’y en a pas
Alors qu'un nouvel accord a été signé le 20 octobre pour renforcer les garanties en matière de prévoyance au sein de la fonction publique d’État, le point sur le développement de la protection sociale complémentaire dans la territoriale.
Emeutes urbaines : le plan d’Elisabeth Borne pour « rétablir l’ordre »
Quatre mois après les émeutes qui ont enflammé le pays, Elisabeth Borne a tenu ce jeudi 26 octobre un discours de fermeté face aux maires et annoncé des pistes de réflexion, au premier rang desquelles des compétences judiciaires élargies pour les polices municipales et le développement de la médiation sociale.
« Refonder notre gouvernance locale avec des idées simples »
Alors qu'Emmanuel Macron maintient le flou sur ses intentions sur la réforme des institutions qu'il prépare et la « nouvelle étape » de la décentralisation. Dans une tribune à la Gazette, Alexandre Malafaye, le président fondateur de Synopia, think tank indépendant sur la gouvernance publique, propose un vadémécum pour penser un nouvel ...
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Les élus de la montagne veulent qu’on les laisse vivre
L’adaptation au changement climatique était au menu du 39e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin). Les échanges ont plutôt tourné autour de la revendication des élus d’une autonomie aussi large que possible pour conduire leurs politiques.
