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Institutions et services publics - Page 320
L’AT86 se repense pour préparer l’avenir
Face aux évolutions institutionnelles et au besoin accru d'ingénierie des collectivités, l'agence des territoires de la Vienne a fait appel à la Scet pour élaborer son projet stratégique 2022-2032, dans un contexte de réduction des ressources.
Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte
Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...
Emprunts : le retour de la prime aux meilleurs élèves
Les responsables de la dette comptent sur la négociation pour obtenir des prêts à des taux les plus intéressants d’autant plus que les marges bancaires ont fortement augmenté. Reste à remplir les conditions pour entrer dans le jeu. On ne prête bien qu'aux riches ?
Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logement social : des contrats territoriaux qui fâchent
Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement social, un dispositif annoncé quelques jours avant lors du congrès HLM.
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Un parc urbain, rempart contre les inondations
Après plusieurs inondations dévastatrices, la commune de Mandelieu-la-Napoule veut se transformer en respectant la place de l’eau dans la ville.
Un délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire est institué
Un décret du 26 octobre institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.Ce délégué a pour mission : de ...
