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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 319

Remise de la certification HQE infrastructures durables par Certivéa en présence des présidents de Toulouse Métropole et de Tisséo Collectivités, des équipes de Tisséo Ingénierie.
Copyright : Florence AT, Tisséo Ingénierie
Mobilité 02/11/2023

Une ligne de métro certifiée HQE en conception-réalisation

Alors que les travaux de la troisième ligne de métro de Toulouse ont commencé, Certivea vient d’attribuer à Tisséo Ingénierie la certification HQE infrastructures durables en conception-réalisation. Une première pour une ligne de métro.

Mobilité
Copyright : Ajr-Images/AdobeStock
Mobilité 02/11/2023

Le détachement et l’intégration directe en 10 questions

La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.

Cet article fait partie du dossier :

Conseils carrière
Business people working with money trees in fund concept, in the style of nature painter, vector illustration.
Copyright : camerako - Adobe Stock
PLF 2024 31/10/2023

La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024

Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
CONFLIT DISPUTE
Copyright : Copyright: Ruediger Rau
Discipline 31/10/2023

La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute

Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...

Gourgues_Mazeaud-2
Copyright : X. Leoty / Andia et C. Rozotte / la Gazette
Démocratie locale 31/10/2023

« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues

Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice ­Mazeaud et de ­Guillaume ­Gourgues ­de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 31/10/2023

En 2022, augmentation de l’épargne brute dans plus de la moitié des communes françaises

Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?

Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets
Copyright : Ty - Adobe stock
Santé et bien-être au travail 31/10/2023

Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets

De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.

Handicap 31/10/2023

Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte

Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...

village-montagne
Copyright : Adobestock
Logement 31/10/2023

Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers

Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
Copyright : E. Soudan - Andia
Déontologie 31/10/2023

Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »

Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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