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Institutions et services publics - Page 318
Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
Les crédits et dépenses de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont été adoptés par les députés membres de la commission des finances le 31 octobre. Ce samedi 4 novembre, les derniers travaux étaient prévus, avec notamment l'examen d'amendements sur les budgets verts. Par ailleurs, les députés devaient travailler ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les départements ne veulent pas lâcher l’aide sociale à l’enfance
Depuis que la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, a déclaré dans la presse que le gouvernement était prêt à « envisager » la recentralisation de la protection de l’enfance, la bataille fait rage entre ceux qui en sont partisans et les départements.
« Nous devons trouver des solutions intelligentes de co-financement pour le sport »
Premier adjoint au maire de Petite-Île (La Réunion) délégué aux politiques sportive et associative, Olivier Fort, est le premier élu local à présider une Conférence régionale du sport. Désigné par l’AMF pour faire partie du collège des collectivités locales de cette instance de gouvernance territoriale du sport installée le 30 ...
Capital numérique : une note de Terra Nova pour « traiter le problème de l’illectronisme à la racine »
Que dirait le sociologue Pierre Bourdieu de la société numérique et des 16 millions de Français qui en sont éloignés, notamment les Français les moins diplômés ou habitant dans les zones peu denses mal connectées ? Une note de Terra Nova s’attelle à l’exercice, et formule des recommandations pour mieux calibrer les politiques ...
Les ambitions des DG d’intercommunalité pour les prochaines années
Le 11 octobre dernier, au cours de son assemblée générale à Orléans, l'Association des DG des communautés de France a fait le point sur ses actions et ses ambitions pour les quatre prochaines années.
« Les problèmes d’assurance affectent toutes les communes » – Alain Chrétien
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et des risques qui menacent les biens et le patrimoine des collectivités locales. La signature de contrats d'assurance devient de plus en plus onéreuse et complexe pour les maires. Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul ...
Compétence mobilité : les intercos font le bilan
53 % des communautés de communes ont pris la compétence "mobilité" en 2021. Depuis, elles avancent doucement, mais sûrement, d'après une étude d’Intercommunalités de France. L'autre moitié restant sur le bord de la route, faute d'accompagnement réel des régions, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par substitution.
« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »
Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), décrypte les orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, signée avec l’Etat en juillet dernier. Une COG qui met l’accent sur la qualité de l’accueil.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
Une boîte à outils pour tout savoir sur les matériaux biosourcés
Le Réseau Grand Ouest de la commande publique durable a mis en place une boîte à outils pour aider à l’utilisation des matériaux biosourcés.
