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Institutions et services publics - Page 316
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale
A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire
Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans ...
N’en jetez plus !
Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE
Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...
Le chaotique transfert des digues domaniales
Le 29 janvier ouvre une nouvelle ère dans la gestion des digues dont s’occupait l’Etat et qui passent dans le giron des collectivités « gémapiennes ». Une transition opérée dans la précipitation jusqu’à la dernière seconde.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Gouvernement Attal : un exécutif trop parisien ?
"Ministres trop parisiens", "entre-soi", "déconnexion du terrain" : les critiques se multiplient contre le parisianisme du gouvernement resserré de Gabriel Attal, depuis l'annonce de sa composition, le 11 janvier. "La Gazette" a fait les comptes: au moins neuf ministres sur quinze peuvent être considérés comme implantés politiquement en ...
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
