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Institutions et services publics - Page 316
Couverture numérique : Orange sanctionné à hauteur de 26 millions d’euros
Au lendemain d'un nouvel engagement d'Orange d'achever la couverture numérique des zones moyennement denses en 2025, l'Arcep inflige à l'opérateur une sanction historique pour n'avoir toujours pas respecté ce à quoi il s'était engagé pour décembre 2020.
Congrès de l’AMF : les maires en mode combat
Après les émeutes estivales et la vague d’antisémitisme de cet automne, les dirigeants de l’AMF sonnent la mobilisation générale pour défendre la République. Ce qui n’empêche pas David Lisnard (LR) et André Laignel (PS) d’adresser quelques coups de griffes à Emmanuel Macron, qui ne se rendra ni au congrès ni au salon des maires ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements
Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.
Des villes plus denses synonymes de vacarme ?
La concentration des constructions due au ZAN risque d’aggraver les nuisances sonores. Mais la réflexion sur l’aménagement des villes a pris de l’avance.
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Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Quand un conseil de discipline est désavoué
L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Statut de l’élu : le gouvernement chouchoute les maires
Le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. La Gazette des communes a pu assister à l'événement pour vous en raconter les coulisses.
Construire un projet culturel avec les habitants : un guide pour un chemin semé d’embûches
Missionnées par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires sur un projet intitulé « Territoires en commun », les deux structures d’urbanisme culturel Cuesto et Esopa ont tiré de cette expérience un guide sur la coconstruction des projets culturels avec les habitants.
Retour du débat sur l’ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens
Le projet de loi "immigration et intégration" est examiné au Sénat jusqu'au 14 novembre prochain, en séance publique. Refait surface le sujet de l'emploi des étrangers non européens au sein d'une fonction publique toujours en quête d'attractivité.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
