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Institutions et services publics - Page 315
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 91 % des pères agents de la fonction publique prennent un congé paternité
Une négociation sur un nouvel accord pour l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique doit se tenir entre mi-décembre et fin mars 2024. Comme pour permettre d'alimenter les débats à venir, le ministère s'est récemment penché sur les modes de gardedes enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en ...
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Evaluation : les collectivités restent encore trop discrètes
Le groupe de travail de la Société française de l’évaluation (SFE), s’est tenu le 12 octobre avec pour objectif de donner plus de visibilité aux démarches territoriales. Obligation de bonne gestion, l’évaluation favorise aussi l’expérience démocratique.
Robin Reda : « La lutte contre le bruit est l’une des plus anciennes politiques écologistes »
Le Conseil national du bruit est une commission consultative proposant des mesures pour améliorer la qualité de l’environnement sonore. Son président, Robin Reda, député (Renaissance), rappelle qu’il ne défend pas l’idée d’un confinement sonore.
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Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
La mission « Data et territoires » rend ses conclusions pour (enfin) passer à l’échelle
Améliorer la gouvernance, faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données et permettre le passage à l’échelle… voici les trois axes de solutions proposés par la mission « Data et territoires », qui a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini ce jeudi 9 novembre 2023.
Y a-t-il une vie après l’industrie ? Le quartier d’affaires de Saint-Denis
Première zone industrielle de France et d’Europe jusque dans les années 70, Saint-Denis, meurtrie par les fermetures d'usine, a du se réinventer. Si la construction du Stade de France a marqué le début de sa renaissance, la ville cherche toujours son modèle, vingt-cinq ans plus tard. Premier épisode de notre série hebdomadaire "Y a-t-il ...
Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
