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Institutions et services publics - Page 314
Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dernière modification en date : la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Décryptage des différents évolutions juridiques en la matière.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Les collectivités se tournent vers nous pour intégrer les exigences de la charte dans un référentiel territorialisé »
Dans le domaine de la construction et de l'urbanisme, de nombreuses chartes locales sont signées par les collectivités. Ces dernières consultent l'association Qualitel pour ce faire. Entretien avec Antoine Des barrières, son directeur, pour en savoir plus.
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
Quiz. Finances territoriales : bilan et perspectives
Ce quiz est associé à la fiche de connaissances actualisée du même nom. A consulter avant, pendant ou après le QCM, à vous de voir...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
Chartes locales : des villes en quête de dialogue
Du label « Bâtiment frugal bordelais » à la charte « Qualité de la construction » à Nancy, en passant par « Construisons ensemble dans les quartiers brestois », les collectivités multiplient la signature de chartes locales dans le domaine de la construction et de l'urbanisme. Pour quels bénéfices réels ?
Sécurité : ce qu’il faut retenir du discours de Gabriel Attal
Le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre, Gabriel Attal, ce mardi 30 janvier devant les députés, a été ponctué de plusieurs annonces sur la sécurité. Une réforme de la justice des mineurs a notamment été évoquée.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
