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Institutions et services publics - Page 313
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La Gazette publie ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales", par Vincent Potier, expert international en gouvernance publique et compétences professionnelles, et ancien directeur général du CNFPT de 2010 à 2018, où sont formulées près de 170 recommandations.
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
« On a construit un pouvoir local très autoritaire » – Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lyon 2, dissèque, pour « La Gazette », le fonctionnement démocratique français et ses déclinaisons locales, concevant même un nouveau modèle qui mettrait à plat toute l’organisation territoriale à la française. Entretien.
« Les acteurs économiques du sport en partenaires légitimes des collectivités »
En 2019, avec la création de l’Agence nationale du Sport (ANS), les acteurs sportifs marchands intégraient ce qui était alors un nouveau schéma de gouvernance du sport en compagnie de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif. Le dialogue fonctionne-t-il ? Etat des lieux avec Virgile Caillet, délégué général de l'Union Sport ...
Attractivité, bien-être au travail… Le programme Fonction publique + doit encore convaincre
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l'objet d'une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d'être effective.
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Les médecins allergiques à l’organisation locale des soins
Alors que les déserts médicaux s’étendent, les médecins restent opposés à l’idée d’une implication territoriale obligatoire.
Services publics : 4 expérimentations pour recréer de l’hyper proximité
4 expérimentations menées à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) autour des parcours de vie et de l’accès à la formation professionnelle pour les habitantes des QPV ont fait l’objet d’une restitution vendredi 10 novembre. Ces projets ont associé la région, l’agglomération de Saint-Brieuc, le laboratoire d’innovation breton Tilab et ...
