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Institutions et services publics - Page 311
Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Second volet avec le cadre des concours financiers de l'Etat et la dotation globale de fonctionnement ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Grenoble-Alpes lance un dispositif de pétition-interpellation très accessible
A la métropole Grenoble- Alpes, des pétitionnaires peuvent désormais mettre une revendication à l'ordre du jour d'un conseil métropolitain avec 800 signatures. De quoi stimuler, à priori, la participation citoyenne.
Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie ...
« Le lien entre les contributeurs financiers de la culture est abîmé »
Ancien directeur de recherche au CNRS (Université Grenoble Alpes) et spécialiste des politiques culturelles, Guy Saez analyse pourquoi le ressenti des professionnels ne correspond pas aux données budgétaires. Il invite élus locaux, professionnels, et partis politiques, à un débat sur la place des arts et de la culture dans la société ...
Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?
Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
L’OFGL tente d’évaluer le coût des bibliothèques
Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.
Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ...
Le budget 2024 de la région Hauts-de-France priorise la sécurisation des lycées
Pour l’année 2024, en plus des 8 M€ investis chaque année pour la sécurisation des lycées, « nous avons voté 10 millions d’euros supplémentaires pour 2024 pour venir en appui de ce que nous faisions déjà », explique Laurent Rigaud, vice-président. Les besoins ont été identifiés grâce à une enquête flash menée fin octobre.
