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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 310

decentralisation
Copyright : momius / AdobeStock
[éditorial] Décentralisation 17/11/2023

Au bénéfice du doute

Chargé d’une mission sur la décentralisation, Eric Woerth n'aura pas la tâche facile. Mais il a plutôt la fibre girondine. L’homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien.

Chemin rural à travers champ
Copyright : Agriculture-AdobeStock
Tribune - Aménagement du territoire 17/11/2023

Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible

Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 17/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

unccas-rencontres-2023-om
Copyright : Isabelle Raynaud
Social 17/11/2023

Solidarités : les outre-mer unis pour faire face au gouvernement

Les premières Rencontres des solidarités des outre-mer se sont clôturées à Saint-Denis (La Réunion), ce vendredi 17 novembre, avec la rédaction d'un manifeste qui sera remis au gouvernement.

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : mast3r - stock.adobe.com
Congrès des maires 2023 17/11/2023

A la fois maire et DGS, ce « petit plus » qui fait toute la différence

Il y a trois ans, un certain nombre de cadres territoriaux ont enfilé l'écharpe de maire dans une collectivité proche de celle où ils exercent. Une double casquette qui faciliterait grandement la compréhension, l'appropriation et l'ajustement des deux fonctions.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
bc43729e-441c-4d76-83ce-06219653e3ee
Copyright : FNSEA
[Entretien] Agriculture 17/11/2023

Arnaud Rousseau (FNSEA) : « Nous poussons les agriculteurs à être élu local »

Depuis le 13 avril, le maire de Trocy-en-Multien (Seine-et-Marne) et vice-président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq, Arnaud Rousseau, est à la tête de la FNSEA. Pour la première venue du syndicat agricole majoritaire au Salon des maires, il évoque auprès de la Gazette des Communes sa double casquette d’élu et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Les projets d’aménagement doivent de plus en plus intégrer les enjeux de gestion économe de l’espace.
Copyright : Cerema
Logement 16/11/2023

Elisabeth Borne affine les mesures de relance de la construction de logement

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque, dans l'ex fief de son ministre délégué en charge du logement Patrice Vergriete, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures de soutien au secteur du logement, en crise depuis des mois.

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
Elus locaux 16/11/2023

Le retour de la réserve parlementaire en question

De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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