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Institutions et services publics - Page 3084
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
L’intercommunalité au cœur de la réforme
COHERENCE ET DYNAMISME - L’intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au « mouvement ». Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, des « coquilles vides », des structures devenues inutiles, qui ne survivent plus ...
Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux
Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.
Les réunions de chantier
Les réunions de chantier constituent des moments importants de la vie du chantier. La qualité de leur préparation et celle de l’animateur impactent en grande partie la bonne marche du chantier. Elles permettent d’informer et de prendre des décisions pour réaliser l’ouvrage dans le respect du marché. L’objet de cette Fiche pratique ...
Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel
Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
20 ans après, le 119-Allô enfance en danger joue plus que jamais son rôle
Le 29 mars 2011, le Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger, composé du 119, Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) et de l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED), organisait un colloque pour célébrer les 20 ans du 119. L’occasion de rappeler le rôle clé que joue ...
Accord contractuels : des avancées saluées par 6 syndicats de la fonction publique
Signature officielle, le 31 mars 2011, de l’accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction publique
Eau potable à Périgueux : baisse prévisible de plus de 30% du prix mais pas de retour en régie
Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en eau potable.
Suspendue, la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, devrait reprendre fin avril
La longue mise en place du groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, a entraîné un retard dans le transfert de la maîtrise d'ouvrage et la suspension provisoire des travaux de construction. Le chantier devrait reprendre vers la fin avril. Le premier hôpital ...
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
