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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3087

Intercommunalité 19/09/2000

Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place

Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...

Intercommunalité 18/09/2000

Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes

L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...

Justice, jurisprudence 14/09/2000

Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres

Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...

Fonction publique 14/09/2000

Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité

Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...

Sécurité 14/09/2000

Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie

L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...

Gouvernement 13/09/2000

Dominique Bur, nouveau DGCL

Dominique Bur, 52 ans, a été nommé directeur général des collectivités locales (DGCL), au conseil des ministres du 13 septembre. Il succède à Didier Lallement, devenu préfet de l'Aisne. Préfet de la Loire depuis juin 1999, Dominique Bur connaît bien le milieu des collectivités locales. En effet, il a occupé les fonctions de directeur ...

Développement économique 13/09/2000

Marseille Aménagement élue SEM de l’année 2000

La SEM des Bouches-du-Rhône Marseille Aménagement a été élue mardi 12 septembre SEM de l'année 2000 par un jury réuni par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) et présidé par l'architecte-paysagiste Alexandre Chemetov. Marseille Aménagement a été distinguée pour la restructuration urbaine du centre-ville ...

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

Gouvernement 08/09/2000

Référendum du 24 septembre : Daniel Vaillant rappelle leur devoir aux maires

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, publiée au journal officiel du 8 septembre, alerte les préfets sur l'organisation du référendum du 24 septembre et les invite à prévenir les maires des conséquences que provoquerait leur refus d'organiser le scrutin. Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, réagit aux décisions récentes ...

Gouvernement 08/09/2000

Premières nominations au cabinet de Daniel Vaillant

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a commencé à constituer son cabinet. Au Journal officiel du 6 septembre sont parues les nominations de : Bernard Boucault, directeur de cabinet, jusqu'alors préfet de la région Midi-Pyrénées. Il a été directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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