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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3088

Décentralisation 07/09/2000

Les Français veulent un peu plus de décentralisation

La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...

Décentralisation 06/09/2000

L’opposition suspend sa participation à la commission Mauroy sur la décentralisation

Les 9 élus de l'opposition ont annoncé en fin de matinée leur décision de "suspendre" leur participation aux travaux de la commission Mauroy sur la décentralisation. Dans leur communiqué, ils estiment que la commission " a été tenue à l'écart de la réflexion conduite par le gouvernement sur l'évolution institutionnelle de la Cors ...

Décentralisation 06/09/2000

Pierre Mauroy : « un petit coup politique »

"Un petit coup politique". C'est ainsi que Pierre Mauroy a qualifié la décision des neuf élus de l'opposition de "suspendre" leur participation à la commission sur l'avenir de la décentralisation qu'il préside. Au cours d'une conférence de presse le 6 septembre, l'ancien Premier ministre a souhaité le retour des partants. Sinon "cela veut ...

Sécurité 06/09/2000

Le nouveau ministre de l’intérieur veut poursuivre la modernisation des services de secours

Ce week-end, Daniel Vaillant, le nouveau ministre de l'Intérieur a assuré les sapeurs-pompiers, à l'occasion d'un déplacement en province sur la base de la Sécurité civile de Marignane, qu'il suivrait la voie de son prédécesseur et s'engagerait "résolument dans la continuité de l'action entreprise pour une vaste modernisation des ...

Décentralisation 05/09/2000

Décentralisation culturelle : des territoriaux participeront au groupe de suivi mis en place par le ministère

D'ici à la fin septembre, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, devrait annoncer la constitution d'un groupe de suivi de la "démarche d'expérimentation concertée", présentée cet été devant le Conseil consultatif des collectivités territoriales pour le développement culturel. René Rizzardo ...

Sécurité 04/09/2000

Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS

Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...

Finances 01/09/2000

Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat

Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...

Administration et services publics 01/09/2000

Un guide pratique de Lyon sur Internet

La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...

Justice, jurisprudence 31/08/2000

La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans

Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...

Finances 31/08/2000

Les départements s’opposent à la suppression de la vignette

La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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