Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3082

Europe 30/10/2000

Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1

La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...

Développement économique 27/10/2000

Veille économique en Basse Normandie

La Basse Normandie vient de lancer un nouveau portail régional dédié à l'information économique et publique de la région. "Outil au service de la veille et de l'intelligence économique" selon ses concepteurs, Basse-Normandie.net a été développé par l'Adit (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) en partenariat avec le ...

Fonction publique 27/10/2000

Michel Sapin annonce une revalorisation des emplois supérieurs des communes

Dans une lettre lue lors du congrès national des DG/DGA des collectivités territoriales qui se déroule à Clermont Ferrand, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé qu'il saisira le prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un projet de décret visant à revaloriser les emplois ...

Parlement 26/10/2000

Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version

Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...

Finances 26/10/2000

Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF

Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...

Intercommunalité 26/10/2000

La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée

La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...

Finances 20/10/2000

Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin

La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...

Décentralisation 19/10/2000

Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation

Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...

Parlement 19/10/2000

Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...

Sécurité 19/10/2000

Sapeurs-pompiers : la refonte de la filière examinée le 12 décembre au CSFPT

Lors de la rencontre qui a eu lieu lundi 16 octobre, au ministère de l'Intérieur, avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers (CGT, CFTC, CFDT, FO, CGC, et Fédération autonome), Daniel Vaillant a annoncé que les décrets sur la refonte de la filière seraient examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement