Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déchets

Décharges sauvages : huit maires devant le tribunal administratif

Publié le 18/04/2011 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Ils sont huit maires, en Côte-d’Or, à se trouver incriminés. Le 29 mars 2011, l’association Prodec- qui réunit dans le département les professionnels du déchet et du recyclage soit 14 entreprises- a déposé auprès du tribunal administratif de Dijon une requête à leur encontre, « au titre de la police spéciale des déchets ».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 Le préfet fait également l’objet d’une requête mais au titre « de la police spéciale des installations classées ».
En cause : « les décharges sauvages » que l’association a recensées selon « une liste qui n’a rien d’exhaustif ».

« Depuis mars 2008, plusieurs courriers ont été envoyés aux maires des communes concernées, à la DRIRE (devenue entre-temps DREAL NDLR), au préfet et à l’ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo », déclare Isabelle Gambu, l’animatrice de l’association.

Prodec durcit le ton
Face à l’inertie des pouvoirs publics, sur les conseils de son avocat, Prodec durcit le ton, trois ans après les premiers coups de semonce.

  • Arnay-sous Vitteaux,
  • Beaunotte,
  • Chamblanc,
  • Coulmier-le-sec,
  • Fain-lès-Montbard,
  • Foncegrive,
  • Normier,
  • et Sainte-Colombe-sur-Seine,

devront ainsi répondre pour les entreprises qui ne sont pas en conformité avec la réglementation sur leur territoire.

Concurrence déloyale

« Par décharge sauvage, nous entendons ces sites où des entreprises stockent, sans autorisation, des déchets, par exemple des métaux, des vieux pneus… », précise en effet Isabelle Gambu. « C’est ce qu’on appelait des ferrailleurs ou des chiffonniers, sauf qu’aujourd’hui, le traitement des déchets doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation au titre des ICPE ».
Les exploitants qui ne sont pas en conformité d’une part « pollluent », d’autre part « exercent une concurrence déloyable vis-à-vis des entreprises qui respectent une réglementation très stricte », dit-elle encore.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décharges sauvages : huit maires devant le tribunal administratif

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement