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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3089

Sécurité 16/08/2000

Chiens dangereux : une application ferme de la loi

Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...

Décentralisation 14/08/2000

La Corse: Une majorité des Corses pour la suppression des deux départements et la création d’une collectivité unique.

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Marianne, les Corses sont favorables à 65 % à la suppression des deux départements au profit de la création d'une collectivité unique. Par ailleurs, ce sondage montre également que les corses sont largement favorables à l'enseignement du corse dans l'horaire normal des écoles (81%), à la ...

Décentralisation 07/08/2000

Avenir de la décentralisation : la contribution des Cadres A

La Commission permanente des Associations et syndicats professionnels du Cadre A – qui rassemble notamment des représentants de l’Association des ingénieurs des villes de France, de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ou du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des ...

Coopération décentralisée 03/08/2000

Les 5 chantiers prioritaires de la Commission nationale de coopération décentralisée

La Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD), qui vient de se réunir, travaille sur cinq thèmes prioritaires : les services publics locaux, la sécurité juridique de l’action extérieure des collectivités, les aspects géographiques, les cofinancements et l’évaluation constituent les cinq thèmes prioritaires ...

Décentralisation 02/08/2000

Un nouveau DGCL début septembre

Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...

Europe 26/07/2000

Accord sur la directive-cadre sur l’eau

Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...

Intercommunalité 18/07/2000

Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier

Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...

Intercommunalité 13/07/2000

Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001

Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...

Finances 13/07/2000

La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...

Finances 12/07/2000

La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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