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Service public

Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service

Publié le 18/04/2011 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.

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La direction territoriale Bourgogne-Sud (département de la Nièvre) de La Poste avait informé le maire de Toury-Lurcy, Guy Hourcabie, que le bureau postal changeait ses horaires le 30 novembre 2009.
Depuis cette date, effectivement, les habitants de la commune jouissent du service les mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 12 heures.

Une décision que Guy Hourcabie a contestée dès le 4 février 2010 en déposant une requête auprès du tribunal administratif de Dijon. Il y soutient notamment que « la commission départementale de présence postale territoriale n’a pas été saisie ».

Décision sur la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste

L’argument a été entendu par le TA qui, dans son délibéré, indique : « Considérant (…) que si La Poste fait valoir que la consultation de la commission départementale de présence postale territoriale a bien eu lieu, elle ne peut produire à l’appui de ses allégations que des comptes-rendus de diverses réunions de la commission, pour certains, tel celui remontant au 13 septembre 2004, très anciens, et dépourvus de précisions suffisantes quant à la portée exacte de la décision projetée ».
Le tribunal administratif n’a pas statué sur les autres moyens de la requête, fondant sa décision sur la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, qui définit les modalités de consultation de la commission départementale de présence postale territoriale .

La Poste fait savoir, dans un communiqué de presse, qu’elle « ne souhaite pas commenter cette décision ».
Elle dispose d’un délai de deux mois pour faire appel.

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