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Institutions et services publics - Page 3082
Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement
Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.
La région refuse à la Sncf l’utilisation de matériel ferroviaire régional pour L’Aubrac (Béziers Clermont-Ferrand)
Le conseil régional Languedoc-Roussillon ne veut pas prêter du matériel roulant - des automoteurs - à la Sncf pour l’exploitation de la ligne Béziers Clermont-Ferrand, classée mi-décembre « d’équilibre du territoire » par l’État et la Sncf. La région laisse jusqu’à la fin février 2011 aux acteurs nationaux pour trouver ...
Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral
Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.
Fiche pratique – Le débat d’orientation budgétaire
Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgetsLa concession Ville de Paris/ERDF contestée devant le tribunal administratif
Un Parisien a déposé un recours mettant en cause la prolongation de quinze ans du contrat de concession du réseau d’électricité de la capitale avec la filiale d’EDF.
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Blois augmente ses impôts pour casser « l’effet ciseaux »
La ville a adopté le 15 décembre 2010 un budget de 103,9 millions marqué par la baisse des dépenses de fonctionnement et une hausse des taux de fiscalité.
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".
