Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

élaboration des normes

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

Publié le 21/04/2011 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la une, France

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui a rendu un avis défavorable à projet de décret d’application du Grenelle 2 le 7 avril.

Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes, qui a rendu un avis défavorable sur un projet de décret d’application du Grenelle 2.

Un lieu de dialogue et de consensus entre les administrations de l’Etat et les collectivités locales, c’est la vision de la CCEN que veut forger son président, Alain Lambert.
Depuis sa création, en 2008, 92 % des avis qu’elle a rendu sur les projets de décrets présentés par l’exécutif se sont révélés positifs.

Le 7 avril dernier, néanmoins, elle a demandé au ministère de l’Ecologie de revoir sa copie dans la rédaction du projet de décret d’application de l’article 75 de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2.
Ce texte rend obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, l’élaboration d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’un plan climat énergie pour ces dernières.

Trois arguments – L’avis négatif des membres de la CCEN représentant les élus locaux repose sur trois arguments.

Tout d’abord, ces derniers estiment que le « caractère strictement nécessaire » des dispositions contenues dans le texte n’est pas établi, faisant ainsi référence à la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 qui établit un moratoire sur les normes.
« Ce texte en viole l’esprit », avance Alain Lambert. Illustration : en faisant référence aux « émissions indirectes », le décret prévoit un troisième niveau de mesures que la loi n’évoque pas. « Il va donc au-delà du champ que la loi lui désigne », s’offusque le président de la CCEN.

Tutelle – Ensuite, la commission considère que le texte n’est conforme ni à la loi ni à la Constitution, en ce qu’il instaure la tutelle d’un niveau de collectivité sur d’autres, en prévoyant que le préfet de région et le président du conseil régional « s’assurent de la mise en œuvre effective des bilans des personnes morales domiciliées sur le territoire régional ».

Enfin, la CCEN s’inquiète de l’impact financier de la mesure, qu’elle juge mal évaluée par les services du ministère.

Application rigoriste – « Face à un texte [la loi Grenelle 2, NDRL] qui débouchera sur plus de 200 décrets, si nous ne posons pas des principes juridiques clairs, nous risquons de nous engager dans une aventure normative dangereuse », fait valoir Alain Lambert. Qui profite de cette occasion pour attirer l’attention sur la « rédaction des textes par les administrations ».
« Les administrations déconcentrées en font une application rigoriste. A chaque niveau, plus on descend vers le terrain, plus on assiste à un durcissement de la règle », observe-t-il.

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

Votre e-mail ne sera pas publié

Chérel Paul

22/04/2011 03h57

Enfin quelqu’un qui commence à ruer dans les brancards à propos des fantaisies des Grenelle, pas toujours fondées mais toujours non chffrées et aux conséquences imprévues. Redevenons un peu sérieux ! Paul Chérel

Jeandetaca

05/05/2011 09h17

Je suis atteré que des personnes intelligentes et cultivées puissent à ce point ignorer l’ampleur du risque climatique et l’urgence de reduire nos émissions de gaz à effet de serre si on veut éviter le pire dont on a un petit aperçu sous les yeux (voir les evenements climatiques de 2010, la secheresse en cours en france, pour en savoir plus visitez le site web de taca.asso.fr, ….).
Nos hommes politiques devraient etre jugés sur leur capacité à distinguer ce qui est absolument prioritaire (sauver notre environnement pour sauver l’humanité) et ce qui est secondaire (la directive no xy du premier ministre).

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement