- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3077
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky
Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.
Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques
Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations géographiques (SIG). Avant d’ouvrir plus largement les données transports dans une logique multimodale.
Le « C8 » va rédiger un cahier d’acteurs et un contrat interrégional
Réunis à Rouen le 22 novembre les présidents de huit régions socialistes du grand bassin parisien regroupées sous le sigle C8, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne, Centre et Champagne-Ardenne, Île-de-France, Pays-de-la-Loire et Picardie, ont annoncé le renforcement de leurs actions.
La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?
La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.
Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes
Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...
La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux
La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu. La Gazette a fait les comptes.
Documents d’urbanisme : comment éviter l’« apesanteur juridique »
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, répond aux questions de la Gazette après le report à 2013 de l’adaptation des documents d’urbanisme, alors que la « loi Grenelle II » fixait un délai de 6 mois aux collectivités.
Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard
La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.
Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal
Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».
