- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3066
Le conseil général de l’Hérault investira davantage grâce à l’emprunt et aux droits de mutation
Les élus du département de l’Hérault ont voté le 16 décembre un budget primitif de 1,285 milliard d’euros en hausse de 3,6 %. Aidé par la croissance des droits de mutation, le conseil général augmente l’investissement grâce à un appel plus fort à l’emprunt. Confronté à la hausse des dépenses de solidarité, il stabilise ses ...
Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales n’aura finalement pas suscité grand écho. En tout cas, pas à la hauteur de l’agitation, des débats et autres déclarations politico-parlementaires que le projet de réforme suscitait depuis la suppression annoncée du département ...
Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics
Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...
La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère
Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...
Paris adopte l’ouverture de ses données publiques
Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Discriminations dans le public et le privé – sondage
Un baromètre CSA pour la Halde et l'OIT indique que l'origine ethnique est le principal critère de discrimination, et qu'il est en hausse notamment dans la fonction publique. 32% des agents publics en sont victimes, soit une hausse de 13 points par rapport à fin 2009.
Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange
A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.
Saint-Cyr-l’Ecole : un conflit social sous le signe de l’incompréhension
Après la grève d’une heure observée le 16 décembre par une partie des agents des services municipaux de Saint-Cyr-l’Ecole, l’incompréhension demeure entre les syndicats, d’une part et les élus de la majorité et la direction générale des services, d’autre part.
Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.
