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Intercommunalité

La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne

Publié le 31/08/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à l'extension-transformation de la communauté de communes du Grand Villeneuvois (CCGV ; 18 communes ; 48 004 hab.).

L’évolution en agglomération est rendue possible par l’adhésion de de Hautefage-la-Tour (2 261 hab.), qui a pris une délibération en ce sens le 19 août.
En parallèle de son rattachement à la communauté de communes du Grand Villeneuvois, la commune a demandé à sortir de la communauté de communes du canton de Penne d’Agenais.

Avec cette 19e commune-membre, la CCGV dépasse le seuil des 50 000 habitants, soit 50 265 habitants, l’autorisant ainsi à devenir communauté d’agglomération.

Dans son communiqué du 30 août, la préfecture de Lot-et-Garonne indique que « la date fixée pour cette transformation, incluant une prise de compétences supplémentaires pour s’adapter à son nouveau statut, est prévue pour le 31 décembre 2011 ».
Le département comptera ainsi, au 1er janvier 2012, trois communautés d’agglomération, en plus de celle d’Agen et de Val de Garonne Agglomération.

L’extension de la communauté de communes va s’accompagner de la prise de nouvelles compétences :

  • le transport public,
  • l’équilibre social de l’habitat,
  • la politique de la ville.

A ce jour, la CCGV a les compétences :

  • du développement économique et touristique,
  • de la gestion des équipements culturels et touristiques,
  • de l’environnement,
  • de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Action sociale à partir du 1er septembre – A compter du 1er septembre 2011, elle prendra la compétence « action sociale » assurant la gestion des structures d’accueil de la petite enfance (soit 7 crèches et 3 centres de loisirs).

« La transformation en agglomération permet à la CCGV de maintenir son niveau de DGF, de bonifier la dotation grâce à l’apport de nouveaux habitants, et de proroger sur deux années suppémentaires le dispositif de garantie dont elle bénéficie depuis sa fusion en 2010 avec la communauté de communes du Roquentin », précise Yannick Lapeyre, DGS à la CCGV.

La CC gagne ainsi 300 000 euros par an et bénéficie d’une DGF de 60,21 euros par habitant. En 2014, à l’issue des deux annés supplémentaires de garantie, elle recevra 95 % de ce montant.

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