Télécommunications

Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit par ailleurs qu'un abaissement de l’exposition aux radiofréquences diminue très fortement le signal à l'intérieur des bâtiments.

« Nous devons vérifier que lorsqu’on abaisse le signal d’émission des antennes, le signal peut continuer à exister en qualité. Et l’on nous dit, à l’issue des expérimentations, que le signal diminue très fortement à l’intérieur des bâtiments », explique le président du groupe de travail installé après le « Grenelle des ondes », dans une interview diffusée sur France Info. « Et c’est cela qu’il faut absolument mesurer », poursuit-il.
En effet, les simulations avec des puissances réduites ont montré qu’un abaissement de l’exposition, par exemple jusqu’à 0,6 V/m, aboutissait à des pertes en moyenne de :

  • 82 % de la couverture intérieure à Paris 14e, 
  • 44 % à Grenoble, 
  • et de 37 % à Grand Champ.

Les puissances réduites impactent donc la qualité du service de téléphonie mobile. Un tel résultat risque de rendre un abaissement généralisé du signal d’émission peu probable.  Même si le rapport précise  bien que  » ces travaux de simulations doivent être confirmés par des expérimentations qui doivent être menées cet automne ». Le groupe de travail, rappelle lui, dans son communiqué de presse du 30 août  qu’il n’a pas de motivation sanitaire.  

Niveaux d’exposition entre 0,1 et 5 V/m- En amont de cette expérimentation, 17 quartiers pilotes ont été sélectionnés pour mesurer l’exposition aux radiofréquences. Les sites sont censés être « représentatifs de la diversité des configurations urbaines ».
Résultat : les mesures ont montré des niveaux d’exposition entre 0,1 et 5 V/m/, les valeurs limites réglementaires étant de 41 V/m ou supérieures (1).
C’est le cas :

  • dans les 14e et 15e arrondissements de Paris, 
  • à Courbevoie, 
  • Grenoble, 
  • Grand Champ, 
  • Thiers, 
  • Kruth, 
  • Cannes 
  • Brest.

Le rapport suggère en annexe que toutes les collectivités qui le souhaitent soient subventionnées afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

    Les points atypiques – Le rapport évoque toutefois l’identification de points, pudiquement désignés « atypiques ». Ils désignent en fait des zones où l’exposition est « très nettement » plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites”. « Mais la norme est très élevée », reconnait toutefois François Brottes sur France Info.  C’est le cas : 

    • A Paris, dans le XIVe arrondissement, le niveau d’exposition maximal mesuré “sur un des points les plus exposés” est de 5,86 V/mètre,
    • à Courbevoie, il atteint 8,01 V/m, selon le rapport.

    « Les opérateurs se sont engagés à supprimer ces point dits atypiques », tente de rassurer François Brottes. 

    La boîte à outil – L’autre finalité du rapport est d’améliorer la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes-relais. Pour ce faire, des expérimentations se déroulent dans 9 villes pilotes.
    « Tout le monde souhaite que l’on soit le plus sobre possible. A ce niveau de déploiement du réseau, avec 4 opérateurs sur le territoire, qui ne mutualisent pas forcément leurs antennes, on voit bien que c’est un sujet de préoccupation majeure », souligne encore François Brottes.  

    C’est pourquoi le rapport préconise l’usage d’une boîte à outils destinée à favoriser l’information du public.  Elle comporte des outils que le maire peut choisir de mettre en œuvre en fonction de la situation locale :

    • fiches d’information, 
    • cahier d’acteurs où chacun peut faire part de ses positions, 
    • accès à un référent expert indépendant…

    Le but est « d’alerter les maires et les populations très en amont de l’implantation des antennes, de donner des droits en matière de simulation d’exposition, gratuitement. Tout cela de façon à ce qu’une médiation faite éventuellement par les services de l’Etat à l’échelle départementale puisse donner un maximum de ‘rationnel’ dans les échanges qui ont lieu autour de la question de l’implantation des antennes », détaille François Brottes. 

    Une prochaine réunion aura lieu mi-octobre 2011. Elle rassemblera un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes, et piloté par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) avec les départements ministériels concernés. 

    Vers des dispositions en faveur d’un pouvoir renforcé du maire ?

    Le rapport préconise notamment d’étudier l’opportunité de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires visant à :

    • rendre obligatoire le contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
    • rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
    • généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département, qui deviendront des instances de médiation ;
    • informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
    • étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier Comsis remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
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