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Institutions et services publics - Page 3059
Conseiller territorial : un élu du 3e type ?
UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence ...
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
Le Rhône redémarre ses investissements dans le musée des Confluences
Les conseillers généraux ont adopté le 11 février le budget primitif 2011 du département pour un montant de 1,66 milliards d’euros, en hausse de 3% par rapport à 2010.
Filière pompiers : CGT et FA-SPP montent au créneau contre les propositions de réforme
Très virulentes, les deux organisations syndicales se démarquent de leurs homologues et dénoncent notamment la proposition d’un recrutement des sapeurs « sur dossier ».
LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales
Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.
Nullité du contrat de plein droit
Eu égard à l’importance de l’établissement universitaire et à la nature de sa mission d’enseignement et de recherche, nécessitant le recours à de nombreuses installations électriques, la cessation de l’exécution du marché ayant pour objet des travaux d’entretien et de maintenance « électricité » porterait atteinte à la ...
Le département calvadosien se veut économe
Le 3 février 2011, le conseil général du Calvados a adopté un budget primitif de 677 millions d’euros, en augmentation de 2,24% (+14,8 millions d’euros) par rapport à celui de 2010.
Une mission d’experts sur l’AFPA
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une mission sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes, qui doit rendre ses ...
Contractuels : le « oui, mais… » des syndicats
Le dispositif de titularisation des non-titulaires leur sera appliqué durant quatre ans selon l’ancienneté de leurs contrats. Les éligibles aux CDI ou à la titularisation sont désormais plus nombreux, selon le protocole d'accord envoyé mercredi 9 mars au soir.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.