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Discipline

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

Publié le 21/09/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu Emploi, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Régions

L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.

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Le 30 septembre, Herman Fuster sera fixé sur son sort. A cette date, l’agent d’accueil au conservatoire à rayonnement départemental d’Agen (Lot-et-Garonne) est convoqué à un conseil de discipline dans les locaux du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne.
Son employeur, la mairie d’Agen, demande comme sanction disciplinaire deux ans de mise à pied pour avoir bousculé le président de la République, Nicolas Sarkozy, en visite à Brax (Lot-et-Garonne) le 30 juin dernier. Il l’avait déjà suspendu de ses fonctions.

En juillet dernier, après une comparution au tribunal correctionnel d’Agen, Hermann Fuster avait également été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une mise à l’épreuve de trois ans.

Faute hors du service – Reconnaissant sa faute, l’agent de catégorie C va contester la sanction demandée. Son avocat, Me Laurent Bruneau entend faire valoir que l’acte a été fait en-dehors de son service : « Il a été condamné pour un acte délinquant fait dans le cadre privé. Comment peut-on admettre que cela rejaillisse sur son emploi ? », a déclaré l’avocat interrogé par La Gazette des communes.
« Si la commission estime qu’il y a lieu et qu’elle peut donc le sanctionner, nous allons demander une sanction avec sursis car dans le cadre professionnel, il n’y a rien à reprocher à Hermann Fuster », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la CGT, qui le représente, a demandé à l’agent, très loquace, de ne plus communiquer.

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Commentaires

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

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Luc Nemeth

01/10/2011 12h29

Bonjour. On comprend aisément que la CGT ait demandé à cet agent de ne plus communiquer : car il tient des propos parfaitement accablants pour… les syndicats, lorsqu’à juste titre il rappelle que l’acte a été commis en dehors de son service. La jurisprudence est à cet égard constante, et on est en droit de penser qu’à l’heure qu’il est Dominique Strauss-Kahn serait peut-être encore président du FMI s’il n’avait lui-même donné sa démission… Mais ne quittons pas si vite la France. Lorsqu’en avril 1995 trois nazillons avaient aggressé une femme algérienne enceinte à Courbevoie, et qu’était apparu que deux d’entre eux étaient fonctionnaires à la BNF, ils avaient le lendemain repris leur poste comme si de rien n’était, et avaient ensuite poursuivi leur carrière de fonctionnaire sans encombre, malgré une peine autrement plus lourde que celle (six mois de prison avec sursis) qui a ici frappé Hermann : peine inférieure, il convient de le préciser, à celle qui constitue la « peine-plancher » incompatible avec l’exercice d’un emploi public -auquel cas effectivement l’autorité administrative est compétente, et ne peut que tirer toutes conséquences.
Il n’y a pas lieu de nuancer l’accusation : si un conseil de discipline a pu ici se réunir, en violation absolue de la jurisprudence constante à cet égard, c’est parce que dès le départ le « Comité de défense » a été infiltré par des syndicalistes plus que jamais en plein double jeu et qui, dans le même temps qu’ils prenaient la soi-disant… défense d’Hermann Fuster, chauffaient leur place de strapontin à ce conseil de discipline qui ne pouvait se tenir qu’avec leur collusion.

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