- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3029
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
Quand Bernadette Chirac vidait son sac…
Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac.
Le Pays de Vierzon contraint de vendre sa « Maison »
Le syndicat mixte réunissant 25 communes a cédé jeudi 22 septembre 2011 cet équipement déficitaire à la communauté de communes.
Dijon interdit la détention et l’usage des appareils à laser
Les lasers sont désormais interdits à Dijon. Un arrêté de la municipalité, daté du mercredi 7 septembre 2011, permet aux agents de la police municipale, outre de les confisquer, de mettre à l'amende (38 euros) les personnes qui détiennent de tels objets « sans autorisation spécifique » ou « en dehors d'un usage dans le cadre d'une ...
Réforme de la filière sapeurs pompiers : le protocole est signé
Négocié durant l’été entre 4 organisations syndicales et la Fédération nationale des sapeurs pompiers, l’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur.
Elysée-collectivités : la rupture
Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle, entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition en Loire-Atlantique et, surtout, dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture… Sur ...
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération
Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.
Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région
La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
