Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Saint-Etienne marque des points en justice contre la Royal Bank of Scotland

Publié le 25/11/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, jeudi 24 novembre 2011, la Royal Bank of Scotland (RBS) de sa demande de paiement des swaps auprès de la ville de Saint-Etienne.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Certes, la décision du TGI n’annule pas le paiement des deux swaps de 16 millions d’euros conclus par Saint-Etienne, mais elle conforte la ville dans son refus d’appliquer le contrat et donc de rembourser des prêts à des taux « pourris ». En outre, le tribunal a estimé que les swaps sont « des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd’hui sérieusement contestée ». Le juge reconnaît ainsi l’un des deux arguments mis en avant par les élus à l’encontre des « produits spéculatifs proposés à tort » aux villes, l’autre étant « le défaut d’information » de la part des banques sur les risques de produits aussi complexes.

Une première victoire juridique – Si la guerre n’est pas – encore – gagnée contre les banques (une autre action a été lancée contre la Deutsche Bank sur un emprunt toxique de 20 millions d’euros), c’est une première bataille juridique importante remportée par la ville. « Le juge en référé a donné raison aux collectivités sur la non-exécution des contrats avec les banques en attendant le jugement sur le fond », se félicite Cédric Grail, directeur financier de Saint-Etienne. La décision du TGI vient également conforter la position de Maurice Vincent, le maire de Saint-Etienne, qui a annoncé hier au salon des Maires sa volonté de rembourser « au prix du marché » les emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia (55 % des encours toxiques). Affirmant que « ces produits sont illégaux », la ville avait assigné, en février 2011, la RBS en nullité de contrats (qui portaient sur des « snowballs », des emprunts à effets cumulatifs). La banque avait répondu en saisissant le TGI de Paris. Dans un communiqué, le sénateur-maire de Saint-Etienne s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal qui « reconnaît la forte responsabilité des banques face aux situations délicates de nombreuses collectivités locales ». A noter que Saint-Etienne a réduit la part des emprunts toxiques dans son endettement de 70 % (en 2007) à 32 % à fin 2011. L’objectif est d’arriver à 20 % en 2014.

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Saint-Etienne marque des points en justice contre la Royal Bank of Scotland

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement