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Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions

Publié le 28/11/2011 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

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1 – Qu’est-ce que le détachement ?

Le détachement participe à la mobilité des fonctionnaires. Il constitue l’une des voies permettant aux fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Plus précisément, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier, dans son cadre, corps ou emploi d’origine, de ses droits à avancement et à la retraite.

2 – Dans quels cas est-il possible ?

Les cas sont énumérés par le décret du 13 janvier 1986 modifié. Le fonctionnaire peut être détaché auprès d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public, ou ...

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