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Institutions et services publics - Page 3016
Intercommunalité : une nouvelle administration du personnel s’organise
La coopération entre collectivités oblige à repenser l’organisation administrative afin que la gestion des projets et la gestion de service soient développées par du personnel unifié.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeIntercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets
Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66 présidents de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine par l'ADCF.
Un moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées
Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le risque qui pèse sur la soutenabilité des finances des départements.
Seuil de fermeture de classes dans le secondaire
Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.
Organiser un référendum local décisionnel
La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l’article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d’organisation d’un tel scrutin sont strictement encadrées par les textes.
En route vers la cessation de paiement
La crise de liquidité actuelle pourrait se traduire par des situations de cessation de paiement de collectivités prises au dépourvu.
Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal
Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.
La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
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Le nucléaire français en questionsAlgues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France
Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.
