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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3016

2 Télécommunications 26/10/2011

Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

finances locales 26/10/2011

Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés

Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est longuement revenu sur la péréquation horizontale, la crise de liquidités, les emprunts structurés et le poids financier croissant des normes.

GENS DU VOYAGE 26/10/2011

Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées

Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...

URBANISME 26/10/2011

Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain

Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.

nucléaire 26/10/2011

L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs

Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard

Chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM), Steve Richard défend la création d’une police territoriale qui regrouperait tous les métiers territoriaux de la sécurité.

[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel

Préfet, inspecteur général de l’administration, Laurent Cayrel a co-rédigé en janvier 2011 le rapport sur le positionnement des polices municipales. Il explique le rôle clé des futures conventions de coordination.

[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales » – Virginie Malochet

Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, explique les évolutions de la police municipale, sa diversité, sur le terrain, et son glissement vers un travail plus policier.

1 [Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

Les policiers municipaux revendiquent de la clarté dans les doctrines d’emploi

Trois policiers municipaux ont expliqué, le 13 octobre, lors du Club Prévention-Sécurité la diversité de leurs situations, qui rend nécessaire, selon eux, une doctrine d’emploi souple pour les services, mais partagée par tous. Témoignages

1 [Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?

Souvent présentée comme « la troisième force de sécurité du pays » après la police et la gendarmerie nationale, la police municipale continue à chercher sa place. Certains y voient une nouvelle police de proximité vouée au traitement des petites incivilités et au dialogue avec la population tandis que d’autres veulent en faire une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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