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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3016

05/09/2011

L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.

police-municipale_arme
Copyright : STEPHANE DANNA / AFP
17 Sécurité publique 05/09/2011

L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent

A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.

2 Sécurité 05/09/2011

Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés

Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.

Droit des citoyens 05/09/2011

Les relations entre administration et usagers

Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Télécommunications 05/09/2011

Antennes relais – Rapport de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
1 Télécommunications 02/09/2011

Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique

Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.

recherche et développement 02/09/2011

Les profils régionaux de la recherche – Note d’information

Une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'août 2011 met en exergue quatre groupes de régions au comportement relativement homogène : les régions avec un fort potentiel de recherche  (Ile-de-France, Bretagne par exemple) les régions où la recherche publique et les PME sont particulièrement ...

Télécommunications 01/09/2011

Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...

1 éducation 01/09/2011

Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires

Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.

Intercommunalité 31/08/2011

La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne

Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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