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Associations

Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi

Publié le 21/12/2011 • Par Agathe Vovard • dans : France

Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.

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Les appels à projets – qui visent à « apporter des réponses innovantes à une problématique structurelle non résolue, pour laquelle une offre de service relativement riche existe déjà » ou à « soutenir l’émergence d’une offre de service dans un champ thématique sous-investi » – peuvent concerner par exemple l’insertion professionnelle des jeunes ou celle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
La Cour des comptes avait d’ailleurs recommandé en juillet 2011 cette procédure en faveur de ce dernier public, rappelle le CAS.

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse de Martin Hirsch a permis de lancer 11 appels à projets et reçu plus de 1 500 projets d’expérimentation. Et plus de 380 expérimentations d’une durée moyenne de 3 ans ont été sélectionnées, rappelle aussi le CAS.

Souplesse et marges de manœuvre plus importantes – Les appels à projets sont « plus souples qu’un marché public, laissent davantage de marges de manœuvre aux acteurs pour s’organiser, et offrent des garanties en matière de publicité et de mise en concurrence ».

Le problème aujourd’hui, c’est que ce mode de fonctionnement, qui laisse l’initiative des projets à la société civile en restant dans le cadre de la subvention, est considéré comme juridiquement moins sécurisé que le marché public.
« Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ne fait que définir l’appel à projets », souligne le Centre d’analyse stratégique.

Le CAS insiste sur les réglementations strictes en matière de droit de la concurrence auxquelles sont soumises une grande partie des activités exercées par les associations (réglementation des aides d’Etat).
Qui font que « le recours au marché public plutôt qu’à la subvention s’est progressivement imposé comme la règle pour les collectivités, qui y voient le moyen de sécuriser juridiquement les financements accordés à la société civile ». Quel que soit le besoin.

Le Centre d’analyse stratégique propose donc :

  1. de réaliser un guide méthodologique spécifique au champ de l’insertion professionnelle qui dresse une typologie des appels à projets ;
  2. de mettre en place des sessions de formation courtes, auprès des services juridiques des collectivités notamment, sur les modalités pratiques ainsi que sur les conditions juridiques du recours aux appels à projets.

Pilotage – La gouvernance étant par ailleurs éclatée en matière d’emploi (Etat, régions avec la formation, départements pour les bénéficiaires du RSA, partenaires sociaux par le biais du FPSPP), le CAS préconise la création d’un Fonds d’innovation pour l’emploi « dédié au pilotage des appels à projets, pour en décloisonner les financements et en cordonner l’usage ».

Dernière préconisation : l’expérimentation d’appels à projets avec financements aux résultats, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur du « capital risque solidaire ».
L’organisme s’inspire là de dispositifs anglo-saxons appelés « social impact bonds ».

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