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Budget 2012

Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012

Publié le 22/12/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.

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Dans le jeu quasi immuable de l’opposition critiquant le budget de la majorité, la – bonne – situation de la ville de Lyon avait de quoi rendre les choses plus compliquées pour l’opposition. Pour plusieurs raisons : la ville peut afficher une notation flatteuse de la part des agences ; elle ne présente pas un budget dit « de rigueur » – au contraire, elle met l’accent sur un haut niveau d’investissement ; le tout sans recourir à des hausses d’impôts et en maintenant la progression de ses dépenses de fonctionnement.

Malgré tout, les oppositions « ont fait le job »… en s’opposant. On peut certes se demander si le lourd nuage de la crise ne s’est pas arrêté aux frontières de Rhône-Alpes, mais l’exécutif n’en manque pas moins de recadrer les choses dans le contexte national de « stagnation économique, de difficulté d’accès au crédit et d’un nouveau plan de rigueur à l’horizon ».
Pas de triomphalisme, mais un budget « volontariste et responsable ». En outre, en raison de décalages d’une année dans certaines recettes/dépenses, des effets néfastes pourraient se faire sentir dans le prochain budget.

Atonie des recettes – La ville de Lyon a donc présenté à la presse son budget le jour même de l’annonce de sa notation par Standard & Poors, soit AA à long terme et A1+ à court terme.
« Les notes reflètent les bonnes performances budgétaires de la ville de Lyon, ses marges de manœuvre budgétaires significatives, ainsi que sa gouvernance et sa gestion financière que nous jugeons « positives ». Les notes tiennent également compte de la réduction tendancielle de la capacité d’autofinancement de la ville essentiellement due à l’atonie de ses recettes et à la montée en puissance de son programme d’investissement, ce qui devrait se traduire par un recours modéré à l’endettement d’ici à la fin du mandat » précise l’agence.

Elle observe également une nette amélioration de l’épargne brute (14,5% des recettes de fonctionnement en 2010, contre 9,5% auparavant) et une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0,1%), « une performance remarquable ». En 2011, le désendettement se poursuit et devrait atteindre « un taux d’épargne record de 16% ».

Plus 20 % pour les investissements – Au total, le budget 2012 s’inscrit à 717 millions d’euros (+3%) atypique par rapport à la rigueur ambiante avec un volume d’investissement en hausse, à 134 millions d’euros (+20%).
Les recettes de fonctionnement (616 millions d’euros, +3,5%) sont aussi bien orientées grâce aux bases de fiscalité (+1,7% pour la TH, +2,4% pour la TFB) et aux droits de mutations (+10,3%). Les dépenses sont maintenues à 521,5 millions (+1,2%) tandis que la ville voit progresser sa capacité d’autofinancement à 79 millions d’euros (+23,4%).

Les finances de l’Etat pénalisent la note – A l’évidence, Lyon a bénéficié d’un environnement économique dynamique, notamment dans le logement. Le maire Gérard Collomb, s’est félicité de la note S&P à propos de la gestion lyonnaise : « cette spirale vertueuse aurait justifié selon les analystes une hausse de la note à AA+. Mais le contexte actuel de dégradation potentielle de deux crans de l’Etat français rendait difficile cette possibilité, puisqu’une collectivité territoriale ne peut pas être mieux notée que son Etat. C’est donc la situation des finances de l’Etat qui empêche la ville de Lyon de passer AA+ en 2012 ! » a–t-il commenté, en soulignant le niveau de la dette « qui devrait être stabilisée à un niveau historiquement bas, environ 350 millions d’euros, soit le niveau de dette de 1999 ».

Rhône Alpes est triple A

La région Rhône-Alpes a adopté, le 16 décembre, un budget stable à 2,44 milliards d’euros. Elle met en avant, elle aussi, sa notation avantageuse. Le budget s’affiche stable à 2,44 milliards d’euros (+0,8%) et avec une note AAA de Fitch, stable à long terme.

« Les notes reflètent les bonnes performances budgétaires de la région Rhône-Alpes qui lui permettent d’assurer un autofinancement élevé de ses investissements. Elles tiennent également compte du profil socio-économique solide et de la gestion financière prudente de la région. La perspective stable indique que le ratio de désendettement restera inférieur à six ans (du fait d’un contrôle étroit des dépenses) et ce, malgré la perte de marge de manœuvre en termes de fiscalité et en dépit d’un programme d’investissement soutenu » indique Fitch.

L’endettement : 5 % du budget – Les recettes de fonctionnement sont prévues à 2,04 milliards d’euros (+1,4%) avec une stabilisation des dépenses à 1,65 milliard. L’emprunt prévu à 392 millions d’euros « devrait être en réalité de 120 millions » selon le président de la région, Jean-Jack Queyranne, qui défend les collectivités : « le gouvernement affirme que les collectivités sont responsables de l’endettement et qu’elles s’exonèrent des règles en la matière. Or, notre emprunt représente 5% du budget contre 40% pour l’Etat ! ».

Création d’un fonds régional d’investissement – Parallèlement, l’investissement frôle les 700 millions, au niveau de 2011, principalement dans les lycées (245 millions d’euros), les transports (134 millions) et l’action économique (86 millions) qui sera notamment soutenue par la création d’un Fonds régional d’investissement de 15 millions d’euros.
« C’est le système du 21ème siècle, on passe des subventions aux avances remboursables qui agissent comme un effet de levier », précise Jean-François Debat, vice-président aux finances de la région.

A noter également que la bonne situation financière de Rhône-Alpes, qui n’a pas d’emprunt toxique, lui permet d’envisager le lancement de sa première émission obligataire « dès que les conditions du marché seront requises », de recourir aux prêts de la BEI et de la CDC « à des conditions attractives renforcée », et au crédit-bail pour les investissements à très long terme.

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