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Finances locales

Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)

Publié le 22/12/2011 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

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Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle  :

  • Le pacte fiscal et financier communautaire ;
  • La dotation de solidarité communautaire ;
  • L’impact de la réforme sur les entreprises ;
  • L’impact de la réforme sur les entreprises parisiennes ;
  • La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée ;
  • Les transferts de la part départementale de la taxe d’habitation.

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