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Institutions et services publics - Page 3015
Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête
Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI).Ainsi, 52 % des établissements interrogés ont émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral. Ou encore 24 % des ...
« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
Débat : faut-il désarmer les policiers municipaux ?
La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.
Les collectivités moyennes veulent prendre la main en matière d’enseignement supérieur et de recherche
L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a organisé vendredi 7 octobre 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) un séminaire pour faire la promotion des schémas d'enseignement supérieur et de recherche, outils de planification nécessaires à l'heure du désengagement de l'Etat.
Intercommunalité : les inconnues du statut
Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, et Didier Rosez, secrétaire général des services publics FO et président du conseil national d’orientation du Centre national de la fonction publique territoriale, s’inquiètent des conséquences de la réforme des collectivités territoriales ...
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéePoints de vue : Jules Nyssen et Joël Boscher, DGS
Jules Nyssen et Joël Boscher, tous deux DGS, respectivement de Montpellier et de Rennes Métropoles, expliquent leur vision de la mutualisation et de l'intercommunalité.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
