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Institutions et services publics - Page 3010
Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...
Le Pays de l’Or devient une communauté d’agglomération grâce aux touristes
Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite notamment les stations balnéaires de Palavas, Carnon et La Grande-Motte. La mutation a été rendue possible grâce à « l’amendement Bruguière » de la loi de ...
Nîmes récupère le terrain de son futur musée de la romanité
La ville de Nîmes va pouvoir faire construire le futur musée de la romanité, projet-phare de 38 millions d’euros, sur le terrain choisi : la SAT, société d’économie mixte d’aménagement de la ville, versera près de 900 000 euros au promoteur détenant depuis 2004 le permis de construire sur l’îlot Grill, face aux Arènes antiques.
L’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités
7 associations de collectivités et de professionnels territoriaux ont annoncé le lancement de l’Agence de financement des collectivités locales (AFCL) le 20 septembre 2011. La banque publique locale pourrait faire l’objet d’un article du prochain projet de loi de finances, pour une mise en service opérationnelle espérée avant fin 2012 ...
Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat
Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.
Le Bassin Artois Picardie paie le prix de son passé industriel
Souvent montrée du doigt, l’agriculture intensive n’est pas seule en cause dans l’augmentation du taux de nitrates au sein des nappes phréatiques. En Nord-Pas-de-Calais / Picardie, les activités industrielles, même abandonnées, aggravent la situation. La pollution touche essentiellement les eaux souterraines.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
Crédit aux collectivités locales : avis de tempête
Les crédits aux collectivités connaissent un nouveau tour de vis depuis la fin de l’été 2011. Face à un avenir incertain, elles commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies.
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
Centres d’orientation scolaire : conformité à la Constitution sous réserve
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département de Haute-Savoie relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 313-5 du code de l'éducation organisant les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
