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rémunérations des élus

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

Publié le 09/11/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : A la une, France

Escaliers du Sénat
Sénat
La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

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La question, sensible dans l’opinion, des salaires des politiques a opposé mardi 8 novembre le gouvernement – qui s’en tient au gel annoncé la veille par François Fillon – à François Hollande, mais aussi à certains députés de droite, qui préconisent une baisse.

Le candidat PS à la présidentielle a promis lundi une baisse de 30 % du salaire du président et des ministres s’il était élu en 2012, jugeant « choquant » que le gouvernement annonce le gel d’une rémunération que Nicolas Sarkozy avait fortement augmentée en arrivant à l’Elysée.
A l’automne 2007, le passage de 7 084 euros net à 19 331 euros de la rémunération du chef de l’Etat (via un alignement de son mode de calcul sur celle du Premier ministre) avait été critiquée dans l’opposition et dans certains rangs de la majorité.

Cette promesse de François Hollande a suscité elle-même une vive réplique de Valérie Pécresse, qui l’a accusé de « démagogie ». « Si c’est la seule mesure que François Hollande propose pour réduire 1 700 milliards de dettes, vous voyez à quel point c’est dérisoire », a lancé la ministre du Budget.
Et son collègue chargé de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a mis au défi François Hollande de baisser son salaire de président du conseil général de la Corrèze.

Un gel déjà effectif – Le député de l’Aisne René Dosière (apparenté-PS), spécialiste des comptes de l’Etat a estimé en outre que la rémunération des ministres et du président était en réalité « déjà gelée depuis un bout de temps ».
Depuis 2002, explique-t-il, la rémunération des ministres et secrétaires d’Etat est calculée sur la base de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l’Etat classés dans la catégorie « hors échelle ».
Elle est majorée de manière plus ou moins importante selon le poste : 1,9 fois en moyenne pour un secrétaire d’Etat, 2 fois pour un ministre. Le Premier ministre et le président touchent le salaire d’un ministre plus 60 %.

Or, le traitement des fonctionnaires n’évolue pas depuis deux ans, car le gouvernement a gelé en 2010 et 2011 la valeur du point d’indice salarial, à la base du calcul de ce traitement, souligne M. Dosière.

– 10 % pour les députés ? – Mais une offensive a été lancée sur un thème proche, au sein même de la majorité, par le député UMP de la Droite populaire, Lionnel Luca, qui, avec une trentaine de ses collègues, a déposé un amendement au projet de budget visant à baisser de 10 % les indemnités des députés et réaliser ainsi 5 millions d’économies.
« Il serait inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à leurs concitoyens sans y participer eux-mêmes et ne témoignent pas de leur solidarité dans ces moments difficiles », expliquent ces parlementaires dans l’exposé des motifs de leur amendement.
L’indemnité des députés français s’élève à 5 200 euros net. S’y ajoutent :

  • une indemnité pour leurs frais de représentation et de secrétariat de 5 800 euros nets,
  • et un crédit mensuel de 9 000 euros, géré par l’Assemblée, pour rémunérer leurs assistants.

Mais cette proposition s’est heurtée à un refus des responsables de la majorité et de nombreux députés qui s’en tiennent à l’appel lancé lundi par François Fillon, qui a demandé aux responsables politiques et aux grands patrons de geler leurs salaires.

Alignement sur les fonctionnaires – Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, comme le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ont souligné que les salaires des députés étant alignés sur ceux des fonctionnaires, il n’était pas question de les baisser tant que les rémunérations des agents de l’Etat restaient stables.
M. Accoyer a en outre souligné que l’Assemblée avait réalisé en cinq ans « 180 millions d’euros d’économies en stabilisant son budget et en le diminuant cette année de 3 % ».

Le député UMP Jacques Myard a étrillé Lionnel Luca, dont il est pourtant proche. « C’est une c.. monumentale. On est en train de ressusciter Pierre Laval qui avait baissé les salaires en 1935. Arrêtons la démagogie de café du commerce! », s’est-il exclamé dans les couloirs de l’Assemblée.
Une accusation de « démagogie » reprise à gauche par le député écologiste Yves Cochet, pour lequel le sujet est « anecdotique » au regard de l’enjeu de la dette et du déficit de la France.

Politique fiscale – De son côté, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault s’est dit prêt à « participer plus » car sa rémunération est « au-dessus du salaire médian ou moyen des Français ». Mais, il préfère le faire « par la politique fiscale ».

Et pourquoi pas réduire le nombre de parlementaires ? « S’il y a des mesures symboliques qui doivent être prises » face aux déficits publics, Yves Jégo, le vice-président du Parti radical, a estimé dans les couloirs de l’Assemblée nationale « qu’il n’y a jamais de limite, c’est toujours la course à celui qui en fera le plus ».
« Ce que j’ai entendu de M. Hollande pue trop la démagogie pour qu’on puisse s’enfermer dans ce genre de course à l’échalote », a critiqué M. Jégo, un centriste qui soutient la candidature de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle.

Moins de parlementaires ? – « La France compte 900 parlementaires (577 à l’Assemblée, 348 au Sénat, ndlr), peut-être qu’on pourrait diminuer de 250 ou 300 le nombre de ces parlementaires », a suggéré M. Jégo.
On aurait ainsi, selon lui, « des élus qui seraient tout aussi actifs et qui globalement diminueraient » les coûts.

Autre sujet sous-jacent : le cumul des mandats. « Si M. Luca considère qu’un député en situation de cumul des mandats, disposant de moyens dans l’exécutif local où il siège, veut abandonner une part des indemnités qui sont les siennes, il peut le faire, il y a d’ailleurs un certain nombre de parlementaires qui l’ont fait », a souligné Bernard Accoyer.

+ 27,8 % dans les intercos – Plusieurs documents dévoilés sur son blog en octobre par René Dosière dénoncent aussi une explosion des indemnités des élus dans les structures intercommunales : + 27,8 % en 2009, par rapport à 2007. Alors que le nombre de ces intercommunalités est resté stable (environ 2 600). Cette augmentation situe l’ensemble des indemnités des présidents et vice-présidents d’interco à 207,6 millions d’euros, soit davantage que les indemnités des élus des conseils généraux et régionaux réunis.
En cause aussi : le « nombre accru » de vice-présidents… qui ne risque pas d’être réglé rapidement. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, les sénateurs ont remisé leurs différents pour plébisciter le report, aux lendemains des municipales, des règles limitant le nombre de vice-présidences des intercommunalités à fiscalité propre.
Pour l’après 2014, la gauche a élargi la fourchette de 8 à 30, contre 4 à 15 dans la loi du 16 décembre 2010. Les pieux engagements ont du plomb dans l’aile. « Des postes, des voitures, des indemnités ! », a fini par ironiser le sénateur (UMP) Christian Cambon.

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Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

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NANA

10/11/2011 08h08

la somme versée aux parlementaires est honteuse eu égard au nombre d’entre eux qui sont absents ou dorment dans l’hémicycle !

Chérel Paul - ne pratique pas le pseudo

10/11/2011 09h42

Je pense personnellement qu’il faut attaquer sur TOUS les fronts : réduction du nombre d’élus payés dans toutes les assemblées à tous niveaux, Diminution générale de 3% sur toutes les dépenses de fonctionnement, de l’Elysée, du gouvernement, des ministères, de « opérateurs de l’Etat, des assemblées territoriales. A chacun donc de gérer son propre budget dans la limite de ce qui lui est alloué ; salaires et nombre d’employés, dépenes se communication,; déplacements, logement, ,etc. Tout dépassement sanctionné au niveau du responsable de la gestion. Il faut arriver à un rapport des dépenses publiques par rapport à l’ensemble du budget national, à un niveau égal, voire inférieur à celui de l’Allemagne, par exemple. En Clart cela signifie une vraie décentralisation des pouvoirs et des moyens selon un modèle fédéral. Le reste, telles ces petitess mesurettes suggérées par tel ou tel s’apparente plutôt à de la littérature. Paul Chérel

route80

10/11/2011 11h45

Le groupe UMP de l’Assemblée a refusé mardi de réduire de 10 % les indemnités des députés français, comme le proposait l’un de ses membres pour faire participer la représentation nationale à l’effort de rigueur auquel sont soumis les Français. Rien de plus clair, ces c… qui nous gouvernent dilapident nos richesses depuis 15 ans avec les cadeaux succesifs aux plus aisés. La crise a bon dos!

dudu

10/11/2011 12h50

je vous invite a vous rendre sur le site :www ipol.fr
si vous étiez indécis,après vous serez convaincu qu’il faut les faire payer,et pas qu’un peu.ils veulent faire des économies sur le dos des fonctionnaires ,qu’ils regardent vers les HAUTS fonctionnaires.eux seuls coutent cher:le fonctionnaire de base ,lui ,gagne sa croute,garantissant le meme service pour tous,les vrais garants du slogan:liberté égalité fraternité ,qui devient de plus en plus obsolète

cafe du commerce

10/11/2011 03h59

« C’est une c.. monumentale. On est en train de ressusciter Pierre Laval qui avait baissé les salaires en 1935. Arrêtons la démagogie de café du commerce! »

Merci pour la citation.
A la votre,
Cafe du commerce

ALIMAS

11/11/2011 11h23

(09A380A01). BIEN SÛR QU’IL FAUT REVOIR TOUT ÇA ! On parle de (RGPP) : Révision Générale des Politiques Publiques, sans oser parler de la (RGPPP) : Révision Générale des Prébendes Politiques et Publiques ! (Indemnités, profits, avantages, privilèges, faveurs, etc. …). Ce qu’il faut, c’est avoir du bon sens, des prises de position et discours mesurés en fonction des compétences requises. Parmi les sujets d’actualité, auxquels chacun de nous, amis contribuables, se doit d’être vigilant, c’est bien ceux de la maîtrise des dépenses publiques illégitimes, de la réduction des strates et ceux des trucs, machins, bidules et autres dispositifs sans cesse subventionnés sans mesurer leur efficacité. Ce n’est pas se couper l’herbe sous le pied que d’avoir le langage politique de la vérité. C’est être courageux et surtout réaliste pour l’intérêt général. Nous devons être attentifs à voter pour des personnes politiques sincères et décidées à réduire les dépenses publiques illégitimes. Il ne suffit pas de promettre d’entrer dans l’ascenseur social et d’appuyer sur la touche de ses envies, pour que ce dernier vous y arrête !

(09A380A02). AMIS CONTRIBUABLES, LA FRANCE DOIT SE RÉFORMER. TROP DE STRATES NUISENT À SON EFFICACITÉ ET CONTRIBUENT À AUGMENTER SANS CESSE LA DETTE NATIONALE ET LES DÉFICITS TERRITORIAUX : Réforme nationale, réforme régionale, réforme départementale, réforme communale, réforme intercommunale. 26 régions, 100 départements (101 avec Mayotte), 36.677 communes, 2.588 communautés de communes et (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale ! Constituées, gouvernées et gérées en entités et communautés territoriales plus ou moins autonomes, la centralisation des pouvoirs et son contraire, la décentralisation, ont généré un foisonnement d’équipements, de frais de fonctionnement, de frais de personnel fonctionnaires et salariés du public, créant une dette publique abyssale. Il est aujourd’hui vital, pour sauvegarder nos institutions, de réduire considérablement et durablement les structures, le nombre de fonctionnaires et le niveau des dépenses publiques. Pour cela, des réformes structurelles et conjoncturelles de grande ampleur doivent être engagées et menées à leur terme. L’avenir et le bien-être de nos enfants en dépendent. (Voir Indemnités (03B5)).

(09A380A03). SI VOUS DEMANDEZ À LA DINDE DE FAIRE LE MENU DE NOËL, ELLE NE VA PAS ÊTRE ENTHOUSIASTE ! L’absurdité des réformes publiques, c’est qu’elles soient pilotées par ceux-là mêmes qui les ont orientées, perverties et corrompues à leurs profits. Les fonctionnaires se retranchent derrière leurs «pré carré». Ils ne veulent pas que l’on touche aux privilèges des millions d’emplois statutaires de la fonction publique, devenus aujourd’hui inéquitables, routiniers, doublons, triplons et plus et budgétivores. Il est urgent de construire de nouvelles fondations ou les compétences, les droits et devoirs de chacun puissent contribuer au bonheur du plus grand nombre.

(09A380A04). LES GROUPES DE PRESSION S’ISOLENT DANS LEURS SPHÈRES ET PRÉS CARRÉS. Les antagonismes sont tels que chacun ne faisant plus ce qu’il doit, ne dénonce pas les manquements, privilèges et dysfonctionnements qu’il voit. Il craint d’être accusé de ses propres carences, avantages et privilèges. Il s’interdit ou on lui interdit de prendre part aux changements, réformes et mutations, qu’ils seraient indispensables de faire. Vouloir maintenir sous perfusion des institutions moribondes, c’est retarder l’explosion ou l’implosion qui ne manquera pas d’être provoquée par les mécontents.

roldan

11/11/2011 05h06

Mais bien sûr que la moindre des choses serait d’aligner tout cela. Et les retraites à vie pour un seul mandat seulement et les impôts oubliés (à peine 30% de déclaré !! etc.. çà va péter non de dieu !!

maou

12/11/2011 11h05

encore alima il est resté bloqué sur la touche de son clavier !
Pense à changer de disque de temps en temps.
On parle de la rémunération des parlementaires et non des strates…

frager

14/06/2013 08h31

Je cite « Le groupe UMP de l’Assemblée a refusé mardi de réduire de 10 % les indemnités des députés français, comme le proposait l’un de ses membres , mais pour supprimer les 10% d’avantage fiscale pour les retraites : tout le monde est d’accord au gouvernement, chercher l’erreur !…

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