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Réforme territoriale

Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements

Publié le 10/11/2011 • Par Didier Bonnet • dans : Régions

Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le processus enclenché doit aboutir à une démarche aussi irréversible que possible, quelle que soit la majorité issue des urnes en mai et juin prochains.

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Philippe Richert, président de la région Alsace et ministre chargé des Collectivités locales ne s’en est jamais caché : la création d’une structure unique réunissant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le conseil régional est une nécessité. A en croire les sondages, une forte majorité d’Alsaciens le soutient. Pourtant, ce projet a connu cet été quelques vicissitudes, en provenance notamment du président (UMP) du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner et d’une partie de sa majorité.

Les clivages droite-gauche transcendés – Les reproches portent notamment sur la menace de disparition de l’entité départementale haut-rhinoise et sur les craintes des résultats très aléatoires d’un référendum pourtant indispensable au processus. Sans oublier, en filigrane, l’éventualité d’un centralisme strasbourgeois renforcé sur toute la région. Les oppositions et soutien au projet de Philippe Richert ont transcendé les clivages politiques, certains élus PS y étant clairement favorables, d’autres y étant hostiles. Parmi ceux-ci, les élus PS de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui ne voient guère d’intérêt à une démarche dont ils se sentent exclus, région et départements se voyant reprocher de travailler dans le dos des deux principales agglomérations régionales, Strasbourg et Mulhouse. Celles-ci ont d’ailleurs mis les bouchées doubles pour faire avancer leur projet de pôle métropolitain qui, lui aussi, transcende les clivages droite-gauche, la Communauté urbaine de Strasbourg étant gouvernée par une coalition PS-Verts, alors que Mulhouse pratique une cohabitation UMP-LGM-PS.

Soumis à délibération le 1er décembre – C’est pour surmonter tous ces obstacles que les cabinets et DGS concernés ont planché sur un texte qui doit servir de base à une délibération, présentée le 1er décembre au « congrès » des collectivités alsaciennes. En cas d’adoption, charge sera confiée aux trois présidents de faire voter ce texte par leur assemblée, condition nécessaire à sa validation. En gros, il s’agit de créer une nouvelle entité – qui sera la collectivité régionale unique qui remplacera les trois précédentes – ainsi que deux « conseils territoriaux » dans chaque département. Plus question de fusion ni de disparition, reste à connaître quelles prérogatives auront ces conseils régionaux et départementaux. Une conférence de presse doit en dire plus ce samedi.

Le siège de l’exécutif à Colmar – Pour de nombreux analystes, la volonté de Philippe Richert est d’avancer à marche forcée pour que le projet ne puisse plus être remis en cause après les élections présidentielles et législatives. « Tel que nous voyons ce projet, nous sommes désormais plus que réservés », indique Philippe Bies, conseiller général PS du Bas-Rhin. « D’abord, il n’est porté par aucun projet politique et ensuite, il prévoit de refaire ce que nous avons déjà, un conseil régional et des départements. La cerise sur le gâteau, c’est le siège de l’exécutif prévu à Colmar, c’est un casus belli envers Strasbourg et Mulhouse », déclare-t-il.

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