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PLF 2012 : les députés ont rétabli une partie de la dotation de l’Etat pour les maisons de l’emploi

Publié le 09/11/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Les députés ont voté vendredi 4 novembre 2011, contre l'avis du gouvernement et après un long débat, un rétablissement partiel de la dotation de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi, à hauteur de 15 millions d'euros en 2012.

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Le montant prévu dans le budget pour 2012 était en baisse de 10,5 % par rapport au projet de loi de finances 2011, ramenant les crédits à 42,41 millions d’euros en autorisation d’engagement et à 47,41 millions en crédits de paiement.

« Une telle contraction des crédits n’est pas soutenable pour le réseau des maisons de l’emploi. Si la création de Pôle emploi a rendu nécessaire une redéfinition et un resserrement de leurs missions, le rôle que les maisons de l’emploi assument n’en est pas moins essentiel à la mise en œuvre des politiques de l’emploi sur les territoires », est-il écrit dans deux amendements similaires déposés au nom de la commission des Affaires sociales et des Finances et votés.

« La diminution des subventions aux maisons de l’emploi s’explique par la volonté du gouvernement de maîtriser les dépenses d’intervention de l’Etat. Toutefois, leur rôle de déclinaison locale des politiques de l’emploi et leur plus grand ajustement aux bassins d’emplois nous ont incités à déposer un amendement qui octroie 15 millions supplémentaires à ces maisons de l’emploi », a expliqué en séance Chantal Brunel, rapporteure spéciale (UMP) de la commission des finances pour les politiques du travail et de l’emploi.
« Dans le Nord-Pas-de-Calais, les 18 maisons de l’emploi emploient 220 salariés, dont 67 seraient menacés par la coupe budgétaire », a expliqué notamment le député (Gauche démocrate et républicaine) Jean-Jacques Candelier. 

Quel service public de l’emploi local ? Les députés ont aussi souvent pointé du doigt le noeud du problème : l’absence de politique claire en ce qui concerne le service public de l’emploi local.
« En dépit de la multiplication des rapports, aucune piste n’est clairement tracée pour l’évolution du service de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l’emploi. En commission, la majorité a reconnu, avec nous, la nécessité de les améliorer, de les territorialiser, d’améliorer l’accueil et l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et de les rapprocher des collectivités locales. J’en appelle désormais à des mesures concrètes, tout comme d’ailleurs pour sauver l’Afpa, qui s’approche de plus en plus de la faillite », a aussi souligné Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Défavorable en raison notamment de « redondances depuis la création de Pôle emploi », c’est-à-dire qu’il existe selon elle des maisons de l’emploi qui n’apportent pas le service qu’elles devraient apporter, la ministre de l’Apprentissage, Nadine Morano, en a appelé, en vain, à « la responsabilité sur la maîtrise des dépenses publiques ».
Arnaud Richard (UMP) a jugé « paradoxal que ce dispositif retrouve une unanimité sur tous les bancs, mais pas au gouvernement ».

Ne pas supprimer un tiers de l’enveloppe – « Nous sommes d’accord pour supprimer une partie de l’enveloppe des maisons de l’emploi, mais pas un tiers », s’est exclamé le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP).

Les 15 millions rétablis pour les maisons de l’emploi seront pris sur le programme « Anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi ».

L’objectif des maisons de l’emploi lancées en 2005 était de décloisonner l’action des différents acteurs du service public de l’emploi (collectivités territoriales, ANPE, Assedic, missions locales, organismes de formation et chambres consulaires) en les regroupant en un même lieu.
A partir de 2010, le dispositif a évolué avec un nouveau cahier des charges et une réforme du financement basée sur un financement de projet.

Clientélisme politique – A l’automne 2009, Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat à l’Emploi, avait épinglé autour des maisons de l’emploi « un certain nombre de pratiques de clientélisme politique développées par certains élus locaux ».

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