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Institutions et services publics - Page 3005
Conseiller territorial : la 3ème saisine du conseil constitutionnel valide la loi
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision du 21 juillet 2011, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi pour la 3ème fois, la déclarant enfin cette loi conforme à la Constitution.
Les régions françaises, élèves moyennes de l’Europe
L’Insee a fait le bilan de feu la stratégie de Lisbonne de l’UE. Contre toute attente, les territoires riches ne s’en sortent pas forcément mieux que les autres.
Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret
Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...
Ouverture des données publiques – Rapport de Paris Tech
Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet 2011 un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet.
Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre
Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...
Le Limousin, lâché par l’Etat, n’aura pas son centre pénitentiaire
Le projet d’un super centre pénitentiaire annoncé en 2009 a finalement été abandonné a annoncé le gouvernement le 5 juillet. A Guéret, comme à Limoges, les élus s’insurgent.
« Les maisons de santé sont l’avenir en milieu rural », estime Xavier Bertrand
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé le 19 juillet 2011 à Beynat (Corrèze) que "le système de santé va mieux" car, l'an dernier, les médecins s'installant en milieu rural ont été plus nombreux que ceux qui l'ont quitté.
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent dans l’attente de financement
Les travaux pour sécuriser ce chemin de fer à voie métrique qui transporte d’abord des scolaires opposent le conseil régional à deux conseils généraux.
Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».
