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Congrès des maires 2011

Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements

Publié le 22/11/2011 • Par Jacques Paquier Xavier Brivet • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010). La voirie, l’urbanisme et le logement figurent parmi les investissements prioritaires des élus interrogés.

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

Ce chiffre masque des disparités importantes entre les élus selon la taille de la commune : 69% des maires des communes de plus de 10 000 habitants priorisent ainsi la stabilisation de la pression fiscale (54% dans les communes de plus de 20 000 habitants) et la limitation ou la réduction des dépenses (69% des maires des communes de 10 000 à 20 000 habitants).
Pour les présidents d’EPCI, la limitation ou la réduction des dépenses constitue l’objectif principal. Plus d’un quart des maires (27%) et un quart des présidents d’EPCI affirment avoir diminué leurs investissements cette année en raison de la réforme fiscale.

Hausse des dépenses sociales – Les élus affirment stabiliser leurs dépenses de fonctionnement. Cependant, 35% des maires et un quart des présidents de communautés estiment qu’en 2012 les dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements augmenteront, tout comme les dépenses sociales et scolaires (pour 30% des maires et 17% des présidents d’EPCI).

Comme en 2010, les maires jugent satisfaisant le niveau d’endettement de leurs communes à une large majorité (69% en 2011 contre 67% en 2010). Un quart des élus estiment que leur commune peut s’endetter davantage (22% en 2010). Seul 5% des maires estiment que leur commune est trop endettée.
Dans un contexte de contraction de l’offre bancaire (ressentie par 60% des maires des communes de plus de 20 000 habitants et 30% des présidents de communautés en 2011), les élus souhaitent maintenir ou augmenter la part d’autofinancement de leurs investissements (72% des maires des communes de 5000 à 10 000 habitants).

Inquiétude sur le financement à long terme – « Nous éprouvons une vraie inquiétude sur le financement à long terme des collectivités, a souligné Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France, lors de la présentation de ces résultats. Certains investissements sont mis en attente, à cause de la crise de liquidité, mais aussi parce que le degré d’incertitude, sur le rendement du nouveau panier fiscal des collectivités notamment, n’a jamais été aussi élevé », a poursuivi le maire de Sceaux.
Selon lui, dans certaines régions, l’enveloppe de trois milliards d’euros ouverte par la Caisse des dépôts pour pallier le « credit crunch » a d’ores et déjà été consommée.

Philippe Laurent a donc saisi l’occasion de la présentation du baromètre AMF / Caisse d’épargne (1), pour réaffirmer l’attachement des maires de France à la création d’une agence publique de financement des investissements. « Nous sommes à ce sujet très dubitatifs quant au relatif blocage qui semble se dessiner du coté de Bercy », a-t-il déclaré à ce sujet.

André Laignel, secrétaire général de l’AMF a déploré les conséquences financières sur les collectivités de ce qu’il nomme « l’effet domino », dû à la baisse importante des subventions allouées par chaque niveau de collectivités aux niveaux inférieurs. « Les subventions d’équipement des régions et des départements ont respectivement diminué de 11 et 14% », a-t-il souligné.

Une culture du « systématisme » – Philippe Laurent et André Laignel se sont rejoints pour se féliciter de l’assouplissement apporté aux obligations de la loi du 16 décembre 2010 en matière de périmètre intercommunal.
« Le problème en l’espèce provient de la culture française, qui repose sur un systématisme imposant la même organisation sur l’ensemble du territoire. Or, l’intercommunalité ne recouvre pas les mêmes réalités d’un territoire à l’autre, en particulier entre l’Ile de France et le reste du pays », a fait valoir Philippe Laurent.
« Il n’y aura pas d’assouplissement réel sans modification de la loi », a poursuivi André Laignel, déplorant à son tour l’autoritarisme de certains préfets.

Pour un double prélèvement au FPIC A propos de la péréquation horizontale, en cours d’examen dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, et dont les imperfections font actuellement l’objet de diverses critiques, Philippe Laurent a rappelé qu’il était partisan d’un double prélèvement, de la part des communes d’une part, et des groupements de l’autre.

Un tel dispositif constitue, à ses yeux, la seule solution de nature à corriger un défaut unanimement décrié : le FPIC, dans sa configuration actuelle, aboutit à ce qu’une commune pauvre appartenant à une communauté riche soit prélevée, tandis qu’une commune riche membre d’une communauté pauvre soit exemptée de toutes contributions.

Barometre financier AMF-Caisse d’Epargne

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Notes

Note 01 Enquête réalisée par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011 auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et 101 présidents d’EPCI. Retour au texte

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