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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3003

Très haut débit 27/07/2011

Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif

Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Culture 27/07/2011

« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président

A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.

Police municipale 27/07/2011

Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros

Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.

Formation professionnelle 27/07/2011

Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).

Transports aériens 27/07/2011

Ryanair et Air France se disputent l’aéroport de Marseille

Après Air France qui avait annoncé le 11 juillet 2011 de grands projets pour l’automne à Marseille, c’est Ryanair qui riposte le 26 juillet avec un programme d’hiver étoffé. Au bénéfice du territoire marseillais !

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
1 Services publics 26/07/2011

3ème baromètre sur la qualité des services publics : les indicateurs stagnent

La qualité des services publics aux citoyens s'améliore, selon Bercy qui commente le 3e baromètre rendu public lundi 25 juillet 2011. Une revue de détails permet plutôt de conclure à une stagnation des indicateurs. La mesure de la satisfaction des usagers, quant à elle, n'a pas été réactualisée.

Economie 26/07/2011

Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique

Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...

Algues vertes 26/07/2011

Plus de 10 marcassins retrouvés morts sur la plage de Morieux dans les Côtes-d’Armor depuis début juillet

Au moins 2 marcassins supplémentaires, selon la préfecture, 5, selon le maire de la commune de Morieux, ont été retrouvés morts sur cette plage des Côtes-d'Armor, dans la baie de Saint-Brieuc, où les cadavres de 10 animaux avaient déjà été découverts depuis début juillet 2011. Toute la zone est désormais interdite au public ...

Aménagement du territoire 26/07/2011

L’Insee a décrypté le nord du Lot

L’Insee a rendu le 1er juillet une étude sur le nord du Lot qui s’inscrit dans la démarche des Schémas de cohérence des aménagements, équipements et services (SCAES) initiée par le conseil général du Lot pour identifier les besoins en équipements et en services dans le département.

Urbanisme 25/07/2011

Le projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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