Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »

Publié le 25/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.

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Après avoir abordé le futur chantier de la péréquation de la CVAE au niveau départemental et régional, il a reconnu quelques problèmes dans la méthode d’élaboration du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC)…

Le DGCL⁽¹⁾ est revenu sur les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de la réforme : « Des scories se sont révélées progressivement ; je songe à la redescente de la part départementale de la taxe d’habitation, la discordance des abattements, que nous avons dû traiter fin 2010. » Il note également que « le président Marini avait aussi alerté sur la forte charge fiscale qui résultait, pour les communes membres de syndicats à contributions fiscalisées, de la concentration des prélèvements sur la seule ...

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