Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »

Publié le 25/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.

Après avoir abordé le futur chantier de la péréquation de la CVAE au niveau départemental et régional, il a reconnu quelques problèmes dans la méthode d’élaboration du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC)…

Le DGCL(1) est revenu sur les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de la réforme : « Des scories se sont révélées progressivement ; je songe à la redescente de la part départementale de la taxe d’habitation, la discordance des abattements, que nous avons dû traiter fin 2010. » Il note également que « le président Marini avait aussi alerté sur la forte charge fiscale qui résultait, pour les communes membres de syndicats à contributions fiscalisées, de la concentration des prélèvements sur la seule ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Références

Retrouvez le compte-rendu de l'audition d'Eric Jalon sur le site du Sénat

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement