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CONTENTIEUX

L’ancien président de la CC du Val d’Albret ne peut pas réintégrer cette intercommunalité en tant que DGS

Publié le 25/01/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu Emploi, Actu juridique, Régions

La commission administrative paritaire a rejeté le 20 janvier 2012 à Agen la demande de réintégration en tant que directeur territorial de l'ancien président de la communauté de communes du Val d'Albret.

Compte-tenu de l’avis défavorable de la Commission administrative paritaire (CAP), réunie à Agen le 20 janvier, Bernard Faucon-Lambert, l’ancien président de la Communauté de communes du Val d’Albret (CCVA, 16 communes ; 18 000 hab. ; Lot-et-Garonne), ne sera pas réintégré dans son poste de directeur général des services qu’il a occupé dans cette collectivité de 1997 à 2008.

Refus à l’unanimité des élus – Les 4 réprésentants du collège des élus de la CAP ont refusé à l’unanimité sa demande de réintégration déposée le 23 novembre dernier. Ils ont suivi l’avis du nouveau président de la CCVA, qui a pris dans la foulée un arrêté de maintien en disponibilité. Le maire et conseiller général socialiste Nicolas Lacombe considère en effet qu’il n’y a pas d’obligation à donner suite à la demande de réintégration de Bernard Faucon-Lambert : « La CCVA ne dispose pas de postes vacants correspondant au grade de l’intéressé qui est directeur territorial. Par ailleurs, ce grade est logiquement réservé aux collectivités de plus de 40 000 habitants. Or, la CCVA en compte 18 000 », a expliqué Nicolas Lacombe.

La CGT s’est abstenue – Dans le collège des salariés, la CGT, seule présente lors de la CAP, s’est abstenue. Les trois autres représentants du personnel, membres du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), étaient absents en raison d’un empêchement de dernière minute.

« Nous n’excluons pas le fait que la nomination de Bernard Faucon-Lambert comme directeur territorial soit entâchée d’illégalité. Compte-tenu de cela et parce que l’agent ne sera pas menacé de précarité s’il n’est pas affecté à un poste en raison d’un droit à l’allocation chômage, nous avons choisi de nous abstenir », indique-t-on à la CGT. « Voter contre la demande de réintégration n’était pas envisageable, car cela pénalise le salarié. Voter pour était difficile parce que le dossier ne nous semblait pas complètement bordé », ajoute-t-on.

Une nouvelle étape dans le conflit – Bernard Faucon-Lambert, que nous n’avons pas réussi à joindre, a déclaré dans le quotidien régional Sud-Ouest son intention de prendre un avocat et de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Son ancien allié et successeur Nicolas Lacombe, ainsi que les nouveaux vice-présidents, sont prêts à aller au contentieux avec des arguments qu’ils jugent parfaitement fondés.

La décision de la CAP marque une nouvelle étape dans le conflit. Le mode de gouvernance et la personnalité de l’ancien président de la CCVA heurtaient ses collègues au-delà des clivages politiques. De plus en plus contesté, l’élu de gauche avait demandé le 2 novembre 2011 un vote de confiance. Compte-tenu du rejet massif (45 contre ; 9 pour ; 2 blancs), il avait ensuite démissionné.

Pour les syndicats, le litige est un exemple qui doit inciter à la prudence. « Nous sommes régulièrement confrontés au mélange des genres. La règlementation doit être clarifiée notamment lorsqu’il y a un exemple d’investissement d’un agent dans une collectivité ou un territoire sur lequel il a travaillé en tant que dirigeant », déclare le SNDGCT départemental.

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