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Institutions et services publics - Page 2767
Sénat : le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé demande un moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurité » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé déplore le « coût élevé » des systèmes vidéos, qu'il juge par ailleurs « attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité ».
L’UMP pose la question du quota de personnel handicapé chez les pompiers
Une quarantaine de sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi visant à minorer l'obligation d'emploi de 6% de personnel handicapé dans les services départements d'incendies et de secours (SDIS). Ils estiment, qu'au même titre que certaines entreprises du secteur privé ayant des emplois nécessitant des aptitudes physiques ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)
Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.
Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Les Tourangeaux élaborent eux-mêmes un code la rue « élargi »
Sous l'impulsion de la mairie et des conseils de vie locale, associations et habitants de Tours ont inventé un "code de la rue" s'appliquant à différents espaces de la ville (chaussées, trottoirs, parcs et jardins). Zoom sur cette initiative visant à "proposer des solutions, jouer la prévention et effectuer un rappel à la loi."
Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière
Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
