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Institutions et services publics - Page 2767
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueSécurité – Prévention : Manuel Valls entretient le suspense
Réforme des statistiques de la délinquance, lancement des zones de sécurité prioritaires, lutte contre la criminalité en Corse…
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Fonction publique – L’agenda social cristallise les attentes
Depuis quatre mois, dans le sillage de la grande conférence sociale de l’été 2012, les syndicats rencontrent régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par semaine, les conseillers « fonction publique » de Marylise Lebranchu.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
Après la remise, le 9 novembre, du rapport « Jospin » et un round de consultation à la fin de l’automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
Comme l’avaient annoncé les représentants du gouvernement, la loi organique instaurant la Banque publique d’investissement (BPI) est parue, le 1er janvier 2013, au Journal officiel.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
