Avant-dernière de la liste des huit villes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été victimes de la RGPP, en 2010, et qui ont obtenu que soit considérée leur demande de réouverture, Dole (Jura) a reçu mardi 8 janvier 2013 la commission de la Chancellerie chargée de réexaminer le dossier.
Après cette rencontre avec les professionnels et représentants des collectivités concernés et après l’étude de ces huit dossiers, déposés et étudiés individuellement, une décision pour chacun est attendue vers la mi-février.
Collaborations plus difficiles – Jean-Claude Wambst, maire (PS) de la ville sous-préfecture, a des arguments à faire valoir et estime que l’agglomération de Dole, qui totalise 2 229 affaires au pénal sur les 4 731 examinées par le TGI de Lons-le-Saunier en 2010, a « intrinsèquement besoin d’un TGI proche ».
Au cœur d’un bassin de vie représentant un tiers de la population du département, l’agglomération de Dole rassemble 52 000 habitants contre 33 000 pour celle de Lons-le-Saunier.
La ville accueille notamment des personnes en travaux d’intérêt général (TIG), collabore avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et accueille une antenne de la protection judiciaire de la jeunesse.
« Or, le juge d’application des peines est à Lons, ce qui rend ces collaborations plus difficiles. »
Fracture – L’élu estime que la fusion avec le TGI de Lons-le-Saunier, ville préfecture, était « une grave erreur », et dénonce notamment les effets négatifs sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), avec un taux d’élucidation des délits qui aurait « spectaculairement » régressé.
« En cause, la non disponibilité des policiers et gendarmes, occupés à faire des allers-retours entre Dole et le TGI de Lons. »
Jean-Claude Wambst pointe ici du doigt les nombreux va-et-vient des personnels, familles et avocats entre les deux villes et observe que l’éloignement du TGI porte préjudice aux plus fragiles, prévenus ou plaignants, qui ne se rendent pas toujours aux audiences.
« Cela conduit à une sorte de fracture, estime-t-il. Il n’y a pas de liaison ferroviaire entre les deux villes et pas de bus hormis ceux de la SNCF, dont les horaires ne conviennent pas forcément. »
Locaux opérationnels – Autre argument : le manque d’efficacité, selon le premier magistrat de la ville de Dole, des audiences foraines mises en place pour pallier le départ du TGI, en 2010.
« Ces dispositifs n’ont finalement été mis en place que très partiellement. »
Pour Jean-Claude Wambst, qui a bon espoir de voir le TGI dolois fonctionner à nouveau, « il n’est pas difficile de revenir à la situation d’avant. Globalement, les personnels de la justice n’ont pas déménagé, et les avocats ont gardé leurs bureaux à Dole, même si certains ont aussi repris un bureau à Lons, pour faciliter les choses. Les locaux du tribunal sont opérationnels. Il suffirait de nommer un procureur. »
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