Ce nouveau texte présente de nombreuses similitudes avec le précédent, tant sur la forme que sur le fond. Pour l’essentiel, il ne rompt pas avec le principe fondamental du droit de la comptabilité publique.
Le point cardinal de l’organisation et des procédures reste la séparation des ordonnateurs des comptables.
La réforme du décret de 1962 répondait à un double enjeu. Sans être révolutionnaire, le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) comporte, d’une manière générale, des clarifications, améliorations et modernisations qui méritent d’être soulignées et dont le secteur public local pourra bénéficier.
Mais les réelles innovations de ce texte sont spécifiquement relatives à l’Etat et ses établissements.
1. Le double enjeu de la réforme du RGCP
Le RGCP ...
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Références
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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