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Institutions et services publics - Page 2755
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
Décentralisation : faisons simple et clair
Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement réfléchit à un troisième acte de la décentralisation, largement inspiré des propositions de l’Association des régions de France, il me ...
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2010 – Etude
Une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) porte sur le financement de l'apprentissage.8 milliards d’euros - Elle indique qu'en 2010, 8 milliards d’euros sont consacrés au financement de l’apprentissage dont : 3,3 milliards d’euros (soit 41 %) proviennent des entreprises ...
[Exclusif] Le programme du projet de loi cadre « urbanisme et logement »
La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. L’ensemble des acteurs concernés sont invités à réagir à une masse touffue de propositions, dont les grandes orientations reposent sur la ...
La prudence pour maître mot – introduction
Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations... autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motLe CCREFP : une instance de concertation et de coordination au cœur de la gouvernance régionale de l’emploi et de la formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté le 18 décembre 2012 un rapport d'un de ses groupes de travail, sur la place des Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) , "selon des modalités qui restent à définir".Autre résultat de ...
Les collectivités « partenaires incontournables des associations sur les territoires » – Valérie Fourneyron, ministre de la Vie associative
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, expose pour La Gazette les objectifs de la nouvelle charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Elle explique également sa vision des rôles de chacun sur les territoires.
Les communes contraintes à la rigueur… discrète
Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
