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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 02/03/2000

Sapeurs-pompiers : : un projet de loi sur la retraite anticipée en avril

Les mesures relatives à la cessation d'activité des sapeurs-pompiers dans le cadre d'un congé pour difficulté opérationnelle devraient figurer dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) déposé au Parlement en avril par le gouvernement, selon la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Le ...

Parlement 01/03/2000

Le Forum des Sénats du Monde le 14 mars

Le Sénat français a décidé de réunir, pour la première fois, les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde au Palais du Luxembourg, le 14 mars 2000. Objectifs : montrer le dynamisme du bicamérisme dans le monde (67 parlements à deux chambres existent actuellement) ; faire un bilan et une typologie des sénats ...

Sécurité 29/02/2000

commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation

La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...

Fonction publique 28/02/2000

Emile Zuccarelli annonce une 3ème voie d’accès pour les concours

"Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public dans les communes " était le thème de la rencontre nationale organisée par Montreuil les 24 et 25 février avec la Délégation interministérielle à la Ville, le CNFPT et la Gazette. Lors des débats Emile Zuccarelli a rappelé que le gouvernement s'est engagé ...

Justice, jurisprudence 25/02/2000

Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon

Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...

Parlement 24/02/2000

un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs

Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...

Fonction publique 24/02/2000

Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars

Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...

Fonction publique 21/02/2000

Le malaise persiste dans les crèches lyonnaises

L'accord sur les structures de la petite enfance qui était intervenu àmi-janvier entre la ville de Lyon et les syndicats ne semble plus d'actualité. L'accord prévoyait notamment de revenir à 519,5 postes et de créer des commissions de travail pour étudier une nouvelle organisation et le problème d'absentéisme. Or, lors de la première ...

Justice, jurisprudence 18/02/2000

Auchel : les condamnations pleuvent

Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...

Finances 17/02/2000

Avignon communique sa note financière à long terme BBB

Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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